Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante. Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament.
Si ses deux parents ne sont plus, alors le conjoint récupère la totalité du patrimoine du défunt. Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété : Document établi par un notaire qui permet d'identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt pour prouver que vous êtes héritier.
Un nouveau service de recherche en ligne a toutefois été mis en place sur le portail officiel Impots.gouv.fr en mars 2022. Il vous suffit d'indiquer le nom et prénom du défunt, ainsi que la date et le lieu de son décès pour savoir si sa succession a été déclarée vacante et avoir accès à l'état d'avancement du dossier.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Le notaire ayant l'obligation de rechercher tous les héritiers, il peut, dans ces situations, avoir recours à un généalogiste. Son rôle sera de retrouver les héritiers du défunt ou de confirmer que les héritiers sont bien légitimes.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
En pratique, après le décès, le notaire commence par avertir les héritiers et les légataires de l'existence du testament, en les invitant à prendre contact avec lui pour lui permettre d'en donner connaissance. Le notaire donne lecture ou connaissance des dispositions prises aux intéressés.
Vous êtes marié sans enfants
Si vos parents sont décédés tous les deux, la totalité de votre succession revient à votre conjoint. Vos frères et sœurs et vos parents plus éloignés n'ont aucun droit sur votre succession.
Aujourd'hui, l'une des meilleures manières de retrouver rapidement le professionnel en charge de sa succession est de contacter la chambre départementale des notaires dont dépendait le domicile du parent défunt.
Qu'est-ce qu'un ayant droit ? Les ayants droit sont définis réglementairement comme étant « les successeurs légaux du défunt conformément au code civil ». C'est donc au sens successoral du terme que la notion d'ayant droit doit être entendue, ce qui, inclut tant les successeurs légaux que testamentaires.
Les personnes désignées dans un testament vont recevoir ce qui a été prévu par le défunt. Les règles varient selon le bénéficiaire (conjoint, héritiers réservataires…). Le conjoint peut recevoir jusqu'à la quotité disponible spéciale s'il y a des enfants, ou la totalité en leur absence.
En l'absence d'héritier réservataire (enfants, à défaut l'époux survivant), il est possible d'organiser sa succession à sa convenance. Le testament permet notamment de léguer ses biens personnels à un partenaire de Pacs ou concubin, ou encore à un tiers (ami, association ou fondation).
Les parents du défunt héritent de la moitié de la succession. L'époux du défunt hérite de l'autre moitié. les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.
Qui hérite d'un célibataire sans enfants ? En l'absence de conjoint et d'enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l'ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces.
- frères et sœurs avec un seul parent encore vivant: un quart de la succession est dévolue au parent survivant et les trois-quarts restants vont à parts égales aux autres membres de la fratrie ou leurs représentants.
En tant que célibataire sans enfant et sans frère ni sœur, votre succession reviendra à vos parents, s'ils sont encore en vie.
Le conjoint survivant, ou tout autre cotitulaire, peut donc l'utiliser tant que les héritiers du défunt ne s'y opposent pas. Si le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint, il ne doit pas oublier que l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas forcément en totalité.
Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Que le défunt ait rédigé ou non un testament de son vivant, le notaire établit un acte de notoriété qui a pour objet de répertorier les différents héritiers légaux et/ou testamentaires de la succession. Il peut faire appel à un généalogiste pour l'aider dans cette tâche.
Qui peut demander l'ouverture du testament? L'ouverture du testament est à l'initiative du notaire qui a reçu le testament.
1. Les héritiers prennent rendez-vous avec un notaire. Sauf exceptions, l'assistance d'un notaire est nécessaire. Dans les quinze jours après le décès, on conseille donc aux héritiers de prendre rendez-vous.
Le degré de parenté
Chaque catégorie est divisée en degrés de parenté. Les catégories reflètent les degrés de parenté. Par exemple, parmi vos descendants, vos enfants sont du premier degré et vos petits-enfants du second. Vos héritiers du premier degré excluent ceux du second degré.
Votre partenaire survivant n'a le droit à rien si vous n'avez pas rédigé de testament en sa faveur ! Ce sont vos enfants qui héritent de la totalité de votre succession. Si vous n'avez pas d'enfants, ce sont vos parents, ou à défaut, vos frères et sœurs qui hériteront.
Si la personne disparue l'est depuis moins de 10 ans, une procédure en présomption d'absence peut être engagée auprès du juge des tutelles. Celui-ci désignera alors un représentant pour défendre les intérêts de l'héritier absent.