S'adresser à la préfecture
Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d'envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Si vous avez conservé votre permis de conduire
Dès réception du procès-verbal de l'infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
L'invalidation est effective à la signature de la lettre recommandée 48 SI. Le relevé intégral d'information affiche la mention « dossier invalide ». Un permis invalidé signifie que le conducteur n'a plus le droit de conduire. Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Vous devez uniquement repasser le code à condition de vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l'annulation judiciaire.
L'annulation
Infraction grave (en cas d'homicide ou d'accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l'alcool, et les drogues par exemple) Récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d'alcoolémie), l'annulation du permis est automatique.
Pour une contravention au code de la route (par exemple excès de vitesse inférieur à 20km/h – 1 point / non-respect de l'arrêt absolu au stop – 4 points) les points tombent: au moment du paiement de l'amende forfaitaire. au moment de l'émission de l'amende forfaitaire majorée si vous n'avez pas payé dans les 45 jours.
une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, un retrait de 6 points de permis (en cas de suspension), une annulation du permis s'il n'est pas déjà annulé.
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Dès réception du procès-verbal de l'infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne par courrier avec AR : AR : Accusé de réception .
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l'avis de rétention. Si vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.
Récupération du permis de conduire
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. Il en est de même pour toute mesure de suspension d'une durée supérieure à un mois.
Le Code de la route en France interdit de conduire à partir d'une dose de 0,5 gramme, ce qui signifie donc que cette limite est atteinte au bout de deux verres. La réglementation est même plus stricte pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire depuis le 1er juillet 2015.
Qu'il s'agisse d'une bière, d'un verre de vin ou un verre de whisky, un verre représente la même quantité d'alcool. Un verre d'alcool correspond à un taux de 0,2g/L à 0,25g/L en plus. On considère que 0,8g/L correspond à 3 verres.
Cette limite représente environ la consommation de 2 verres normalisés. Par exemple, 2 verres de 25 centilitres de bière. Vous êtes en infraction si vous conduisez avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 gramme d'alcool par litre de sang.
L'excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire.
C'est pourquoi l'excès de vitesse entre 30 et 40 km/h est non seulement puni par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de points (3 points) mais le conducteur est aussi passible de peines complémentaires.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) procède à une rétention immédiate du permis de conduire si lors d'un contrôle de vitesse, un conducteur dépasse de plus de 40 km/h la limitation de vitesse. Il s'agit d'une mesure temporaire de retrait de permis suite à un excès de vitesse.
le permis blanc concerne uniquement la suspension judiciaire du permis de conduire. Aucun texte réglementaire ne prévoit de permis blanc pour la suspension administrative décidée par le préfet.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Le juge peut décider d'annuler votre permis de conduire en cas d'infraction grave. Dans certains cas, l'annulation du permis est automatique. Par exemple en cas d'homicide involontaire ou de récidive.
Dans ces cas-là, vous n'aurez rien à débourser pour repasser l'examen. A condition, bien sûr, que vous restiez dans la même auto-école. Si le forfait que vous avez choisi n'inclut pas plusieurs présentations à l'examen, comptez entre 50 et 200 euros pour une présentation supplémentaire. Cette fourchette est très large.
Le risque de coma éthylique est particulièrement important lorsqu'une quantité d'alcool comprise entre 2 et 4 grammes par litre de sang est consommée rapidement. L'ivresse peut-elle être mortelle? Oui, indirectement.
L'alcool est détectable dans le sang pendant 6 heures environ, puis 12 à 24 heures dans l'haleine, l'urine et la salive, et jusqu'à 90 jours dans les cheveux. Pour une détox à 100%, il faudra donc compter environ un mois et demi sans boisson alcoolisée.
Prendre une douche froide, boire du café, faire de l'exercice, prendre de l'aspirine... Certaines personnes ont recours à ces différentes méthodes pour faire rapidement baisser leur taux d'alcoolémie, après avoir bu un ou plusieurs verres d'alcool.