62 ans : c'est l'âge légal à partir duquel un agriculteur, né à partir de 1955, peut demander à partir à la retraite.
Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut exploiter une surface minimum. Sa dimension est variable selon les départements. Le paysan peut également consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole, ou être cotisant solidaire et avoir dégagé au moins 7 688 euros de revenus agricoles en 2015.
Le montant de sa retraite agricole (retraite forfaitaire + retraite proportionnelle + RCO) avant la mise en œuvre du complément différentiel est de 675,21 € bruts. Le montant de retraite minimum pour 2021 (85 % du SMIC net mensuel) est égal à 1 035,57 € net.
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base).
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
La retraite de base des salariés agricoles est prise en charge par la caisse de retraite de la Mutualité sociale agricole au même titre que les exploitants agricoles (non-salariés). Le régime est dit "aligné", ce qui signifie que les pensions sont calculées sur les mêmes bases que celles du régime général.
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Calcul de la retraite complémentaire de la MSA
Le montant de la retraite complémentaire MSA est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite acquis par la valeur de service du point. La valeur annuelle du point RCO est de 0,3475 € en 2022.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
La retraite complémentaire (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d'Agriculture France - APCA (instance nationale du réseau des Chambres d'agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d'exploitation agricole de France.
L'affiliation à la MSA est indispensable pour justifier de l'existence d'une exploitation agricole. Mettre en valeur un espace agricole d'au moins la moitié d'une Surface Minimale d'Installation (SMI). La taille de l'exploitation est un critère déterminant pour s'assurer de sa viabilité économique.
La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant.
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.
Sont concernés : les entrepreneurs non agricoles débutant une activité agricole pendant les deux premières années. les agriculteurs dont le revenu agricole est inférieur au revenu fiscal d'une autre activité les agriculteurs, par ailleurs salariés, travaillant plus de 1 200 h hors de l'exploitation.
Si vous avez une activité de nature agricole, vous dépendez de la Mutualité sociale agricole (MSA). Une demande de mutation peut être faite si vous devenez salarié dépendant du régime général de sécurité sociale. Vous trouverez plus de renseignements sur notre site ameli.fr, rubrique "Vous êtes salarié".
La retraite forfaitaire intégrale est un montant fixe qui correspond à une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. Au 1er janvier 2022, elle s'élève à 3 461,64 €, soit 288,47 € par mois.
Pour certains agriculteurs, les faibles ressources fournies par leur travail trouvent aussi leur source dans la politique agricole commune (PAC) mal adaptée aux réalités, qui détermine notamment un cadre budgétaire et d'actions au niveau européen pour le secteur de l'agriculture, et qui fixe surtout des politiques qui ...
Dans le régime agricole, le montant du capital décès est égal au montant du capital décès servi dans le Régime général, soit 3 680,80 € au 1er juillet 2022. Il est alloué pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2022.
Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 3 973 €. Le prix de 3 trimestres sera de 11 919 € (3 X 3 973 €).