Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3) Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc.
Débits de boissons : licence III et IV
Dans le cas d'un bar restaurant, la licence de bar (licence II, licence III ou licence IV) est suffisante et autorise automatiquement le service des boissons alcoolisées correspondant à la licence bar dans le cadre de l'accompagnement des repas.
La Licence 2 pour les boissons alcoolisées appartenant au groupe 2, c'est-à-dire les alcools fermentés comme le vin, la bière ou encore l'hydromel. La Licence 3 pour les alcools appartement au groupe 3 c'est-à-dire les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis, de framboise.
Il faut obtenir une licence, dont la nature dépend du groupe de boissons à vendre. La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°.
Souvent appelée « Grande licence », la licence IV est un document administratif délivré par l'autorité publique (le plus souvent la mairie ou la préfecture) autorisant à un commerçant de commercialiser toutes les boissons alcoolisées légales en France.
Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez la possibilité d'en faire la demande écrite auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci sera en mesure de vous communiquer si votre licence est toujours valable.
Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3) Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
L'exploitant devra disposer selon le cas soit d'une licence IV (pour un bar) pour une consommation sur place, soit d'une licence restaurant, les petites licences étant insuffisantes dans ce cas de figure ou bien d'une licence à emporter (pour un commerce alimentaire).
Il faut se munir de son CERFA et s'adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l'obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l'on est en France.
La licence demandée aux gérants diffère selon la catégorie d'alcools proposés à la consommation. Les alcools faisant partie du groupe 2 sont des alcools fermentés, c'est-à-dire : - Les vins. - Les bières.
Essayez de voir auprès de la préfecture, mais sans garantie. Lors de la délivrance de votre licence, il vous est spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré. Si vous disposez de copies de votre licence, il vous faudra les faire certifier auprès de votre mairie.
3° groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, ...
Le numéro de licence se trouve sur la licence fédérale, sous pratiquant se trouvent 7 chiffres et 1 lettre sur le diplôme, le numéro est indiqué dans la série de chiffres et de lettres en bas à gauche du diplôme. Vous pouvez également le demander à votre association.
Il faut procéder à une déclaration d'exploitation de la licence, afin de pouvoir l'exploiter en toute légalité. Vous devez également être titulaire d'un Permis d'Exploitation, pour être autorisée à exploiter votre Licence III, Licence IV, Licence Petite Restauration ou Licence Restauration.
Pour ouvrir un bar, il vous faut obtenir au préalable un permis d'exploitation. Il s'agit d'une formation réalisée auprès d'un organisme accrédité. À l'issue de cette formation, vous obtenez une attestation afin de justifier que vous êtes habilité à exploiter un bar.
Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €. Toutefois, pour acheter une licence 4, le prix moyen est généralement compris entre 12.000 et 24.000 € quand le fonds de commerce n'est pas compris.
Il existe une exception pour créer une licence IV avant le 31 décembre 2022 : ouvrir un débit de boissons dans une commune de moins de 3500 habitants où il n'y a pas déjà de licence IV. Une licence IV ainsi créée ne pourra pas être transférer en dehors de l'intercommunalité.
Elle permet de vendre les liqueurs non autorisées par les licences 2 et 3 telles que : les rhums, les tafias, les alcools provenant des vins distillés, les boissons fermentées non distillées, les liqueurs comprenant plus ou moins 18 degrés d'alcool, les vins doux naturels, etc.
Un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons pour une consommation sur place doit obtenir une licence III ou la petite licence restaurant s'il ne sert les boissons qu'en accompagnement des repas et comme accessoires de la nourriture.
- Il faut effectuer une demande auprès de la mairie pour une petite licence à emporter (pour les alcools de catégorie III) ou d'une licence à emporter (pour la catégorie IV). - Cette requête doit être réalisée au moins 15 jours avant l'ouverture concrète.
Ainsi, pour vendre du vin au verre, il faut être titulaire de la licence II, également appelée Licence de Boissons fermentées.
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III, petite licence restaurant ou petite licence à emporter. Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV, grande licence restaurant ou grande licence à emporter.
Encore appelée la grande licence ou licence de plein exercice, la licence 4 est un document qui autorise la vente des boissons appartenant aux 4e et 5e groupes, lorsque celles-ci sont destinées à être consommées sur place.