Un appartement sain ne doit pas avoir de traces de moisissures sur les murs ni de papiers peints qui se décollent. Si vous sentez une odeur dérangeante, cela doit vous alerter. Il faut alors inspecter les murs pour vérifier si le logement ne fait pas l'objet d'un problème d'humidité.
La seule façon de tester le monoxyde de carbone consiste à installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans chaque pièce. C'est le seul moyen de s'assurer que ce gaz dangereux n'est pas présent dans votre maison.
Comment constater la vétusté d'un logement et des équipements ? La vétusté correspond à l'usure ou la détérioration résultant du temps et de l'usage normal du logement. Pour constater cette vétusté, les parties peuvent établir une grille de vétusté dès la signature du contrat de bail.
Comment contrôler la qualité de l'air intérieur? Il est possible de mesurer la qualité de l'air intérieur (ou QAI) à l'aide de capteurs spécifiques qui évaluent la quantité proportionnelle d'un élément (gaz, eau) ou un niveau de température.
Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %. Si le propriétaire évalue le montant des travaux à 2 000 € (qu'il doit justifier par un devis), le locataire aura donc à sa charge 2 000 – 70 % = 600 €.
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Selon l'article L1331-26 du Code de la santé publique, un habitat est insalubre dès lors qu'il présente un danger réel et constant pour la santé ou la sécurité des locataires, et/ou des voisins, compte tenu de son état ou de ses conditions d'occupation.
En effet, le constat d'huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu'à preuve du contraire. Un huissier de justice pourra ainsi se déplacer à votre domicile, afin de faire une description objective et impartiale de l'état du logement.
On distingue les moisissures par les taches noirâtres qu'elles forment sur les murs et les plafonds, ou encore à l'odeur de moisi qu'elles dégagent. Causées par un taux trop élevé d'humidité, elles peuvent coloniser des endroits très différents — bois, plâtre, papier, tissus, climatiseurs, plantes.
Pour tester la présence de moisissure et savoir si votre maison a de la moisissure, tamponnez simplement quelques gouttes d'eau de Javel sur la zone noircie. S'il s'éclaircit au bout d'une à deux minutes, vous avez de la moisissure. Si la zone reste sombre, vous avez probablement de la saleté.
Qu'est-ce qu'une maison saine ? Une maison saine est une maison qui respire. Lumineuse, la maison saine du sol au plafond apporte à la fois confort et bien-être à ses habitants en leur offrant une bonne maîtrise des énergies.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Cela peut être contraignant pour le propriétaire mais c'est le droit du locataire. Cependant, le locataire ne peut pas tout le temps refuser une visite. En effet, une visite doit s'accompagner d'un motif légitime et sérieux.
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Personnes subissant un taux d'effort net supérieur à 35 %, leur laissant un reste-à-vivre inférieur à 650 euros par mois et par UC. ou d'absence de logement personnel. Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement.
Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l'occupant de le verrouiller. A l'intérieur, ni les fenêtres, ni les escaliers ne doivent présenter de danger. La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9 m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres.
Quelle grille de vétusté choisir ? Il n'existe aucune loi obligeant à choisir une grille de vétusté plutôt qu'une autre : il n'y a pas de grille de référence. Il n'est même pas obligatoire d'annexer une grille au contrat de location.
Créé en 1994, l'indice ATMO actuel est un indicateur journalier de la qualité de l'air calculé sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l'air de quatre polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à ...
Face à cet enjeu de santé publique, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) calculent et publient quotidiennement un indice de qualité de l'air. Il s'agit de l'indice Atmo qui intègre aussi, depuis le 1er janvier 2021, la mesure des particules fines PM2,5 inférieures à 2,5 micromètres.
Le service municipal dédié (Service communal d'hygiène et de santé – SCHS) ou une équipe de l'Agence régionale de santé (ARS) viennent sur les lieux pour constater l'insalubrité du logement.