Si vous voulez connaître le secret pour savoir si une vidéo est libre de droits d'auteur ou qu'elle en possède, c'est très simple ! Il suffit d'aller sur la vidéo en question et de vous rendre dans sa description. Si vous remarquez que la licence “Creative Commons” y figure, c'est qu'elle est libre de droit.
Connectez-vous à YouTube Studio. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Cliquez sur l'onglet Correspondances. Examinez les vidéos correspondantes.
Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la loi sur les droits d'auteur. Enregistrer vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube.
On peut néanmoins généralement trouver le titulaire des droits sur une œuvre sur un territoire en s'adressant à l'auteur ou à l'éditeur d'une œuvre, à l'organisme de gestion collective, au registre local des œuvres ou encore au bureau national du droit d'auteur.
C'est assez simple : Si vous avez créé la vidéo, les droits d'auteur vous appartiennent ; si vous téléchargez du contenu créé par quelqu'un d'autre, les droits d'auteur appartiennent à cette personne et vous devez obtenir la permission de l'utiliser. Dès que l'œuvre est créée, les droits d'auteur le sont aussi.
Déjouer l'attention de Content ID
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Pour qu'une ressource soit libre, une licence libre doit être indiquée et associée à cette ressource. Pour que vous puissiez bénéficier au maximum d'une ressource libre, vous pouvez également vérifier qu'elle est diffusée sous une forme qui convienne à l'exercice de votre droit d'adaptation.
Les seules images libres de droits ET d'obligation sont les images notées “CCO”. Vous pouvez alors en faire ce que vous voulez, y compris la modifier et vous n'avez personne à citer. Les logos sont-ils protégés par des droits d'auteurs ?
Cela signifie qu'il faut tenir compte du droit d'auteur : - quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc.
C'est donc le producteur qui, seul, peut autoriser ou interdire la reproduction et la communication au public d'un extrait de son film. Les auteurs, disposant d'un droit moral, peuvent agir directement en cas de dénaturation ou de toute atteinte préjudiciable portée à leur œuvre.
Les vidéos
On peut bien sûr en diffuser l'intégralité, mais « les auteurs et le titre de l'œuvre doivent être mentionnés». ou sans restriction (ex : espace vidéo/podcast d'Arte), on peut les vidéoprojeter en classe ou emmener les élèves en salle informatique pour une diffusion via une connexion internet.
Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
Une ressource publiée sur le web avec une mention de licence Creative Commons est indexée comme telle par les moteurs de recherche comme Google et peut être retrouvée via la recherche avancée sur les droits d'usage : https://www.google.fr/advanced_search.
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Il existe également des sanctions spécifiques : en cas de contournement de mesures techniques de protection, les peines encourues vont de 3 750 euros à 30 000 euros d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement (article L. 335-3-1 et L. 335-3-2 CPI).
Mais avec Google Images, il est parfaitement possible de rechercher et de trouver des images libres de droit ou avec une licence Creative Commons. Pour cela, vous vous rendez une fois de plus sur Google Images et vous saisissez les mots-clés en adéquation avec le type image que vous souhaitez obtenir.
Pour les images, vous pouvez utiliser les options de recherche avancée de Google en glissant ou téléversant un fichier image dans la barre de recherche. Google vous indiquera la source de l'image où vous trouverez peut-être l'information que vous désirez, à savoir si l'œuvre est libre de droits ou non.
En tant que débutant sur YouTube, vous devez savoir que certains contenus et œuvres sont soumis à des droits d'auteur. Il s'agit d'une protection pour leurs créateurs qui leur permet de contrôler leur utilisation par des personnes tiers.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
En principe, les droits d'auteur sont un ensemble de dispositions légales que tout créateur peut utiliser sur ses œuvres. Ils visent à protéger son exploitation et à assurer à leur auteur que la manière dont elle sera diffusée ou utilisée lui convient.