Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Afin de connaître la situation administrative d'un véhicule et de savoir s'il est gagé ou pas, il suffit de demander un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage). Quelques clics suffisent pour l'obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !
Le blocage peut être lié à une erreur d'orthographe lors de l'enregistrement de la vente. Il se peut en effet que le nom de l'acquéreur par exemple, ait été mal orthographié. Dans ce cas, il faut contacter l'ANTS par téléphone et fournir le numéro d'opération qu'elle a délivré.
En se connectant à son espace personnel sur l'ANTS, le propriétaire du véhicule peut vérifier le suivi du certificat d'immatriculation. La carte peut alors être signalée comme refusée.
La fiche d'immobilisation est un document fiable qui permet de savoir si un véhicule a été immobilisé ou non.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer).
Ce site n'est pas fiable, donc à déconseiller. Demande des documents qui ont bien été envoyés, bien sur en original donc impossible à refaire. De plus, impossible à joindre par téléphone sur un numéro hyper taxé et ne répond pas au mail. Je déconseille Carte grise.com.
Il faut en premier lieu s'assurer que la plaque d'immatriculation correspond bien au numéro renseigné sur la carte grise. À la moindre anomalie, inutile d'aller plus loin, annulez la vente. Ensuite, il faut procéder au contrôle du numéro de série, aussi appelé numéro VIN ou numéro de châssis.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
1- Toyota Prius
Avec 227 vols pour 10 000 véhicules, la Toyota Prius est officiellement la voiture la plus volée en France cette année ! C'est la première fois qu'une voiture hybride figure en tête du classement des voitures les plus volées.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
La fiche d'identification du véhicule en vue de sa destruction est à demander sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il est nécessaire de créer un compte ANTS. Une adresse mail suffit pour confirmer la création du compte.
L'accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
96% d'insatifaction sur près de 2 000 avis
Les témoignages de dysfonctionnement et messages de réclamation sur le net au sujet de l'ANTS sont légion. Les usagers sont exaspérés et le font savoir. Sur le site d'avis « Trustpilot », la plateforme obtient un taux d'insatisfaction de 96% sur près de 2 000 avis.
Le seul site réellement officiel est celui de l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, qui comporte une extension . gouv.fr dans l'adresse.
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l'État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État.
Si votre véhicule est gagé, c'est généralement suite à un crédit de type crédit-bail. Vous devez avoir remboursé entièrement votre crédit pour que l'organisme financier demande la levée du gage et obtenir votre certificat de situation administrative.
Pour fournir une attestation de non gage valable à un acquéreur, le document doit être obtenu il y a moins de 15 jours. Une fois que le certificat délivré par la préfecture se trouve en possession de l'acheteur, il est valide pour une durée de 1 mois.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Voici les cas qui permettent aux policiers ou aux gendarmes de prendre immédiatement possession de la voiture : Récidive d'excès de vitesse grave (une seconde infraction dans les 3 ans qui suivent la première) Récidive de conduite en état d'ivresse (une seconde infraction dans les 5 ans qui suivent la première)
Les sanctions encourues
S'il ne le fait pas dans le délai imparti, il peut être verbalisé lors d'un contrôle routier pour non-changement de carte grise. Il risque alors les sanctions suivantes : Une amende forfaitaire de 135 € Une amende minorée de 90 €
Si votre véhicule est sous le coup d'une immobilisation par la police judiciaire, il fait l'objet d'une "immatriculation suspendue". Cette mesure est une décision judiciaire qui invalide temporairement la carte grise du véhicule immobilisé.