La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Regarder le numéro de série du véhicule
Le numéro de série, aussi appelé numéro d'identification du véhicule (VIN), doit être le même entre la voiture et le certificat d'immatriculation. Vous pouvez trouver ce numéro sur différentes pièces de la voiture.
Pour l'obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d'effectuer une demande en ligne.
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d'autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Le compteur du véhicule acheté pourra vous donner un certain nombre d'indications, et particulièrement si les chiffres du kilométrage ont changé ou pas. Si les nombres sur le tableau de bord ne sont plus alignés, il n'y a pas de doute à avoir. Le compteur a bien été trafiqué.
La maison que vous convoitez a plus de 10 ans : le certificat de conformité n'est pas obligatoire et, par conséquent, vous ne risquez rien en l'achetant malgré son absence.
En théorie, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d'avoir immédiatement le Certificat de Conformité vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.
SIV-Auto.fr est un web service gratuit qui donne accès en temps réel à la base officielle du SIV par simple saisie d'une plaque d'immatriculation. ... pour toutes les voitures immatriculées en France. Les plaques temporaires en W ne sont pas prises en charge.
Votre CPI peut être récupéré sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le suivi de la demande. Si vous avez mandaté un professionnel pour effectuer la demande de carte grise provisoire à votre place, ce dernier peut vous renvoyer le document en version papier et/ou numérique.
Vérifier les factures avec le kilométrage
Vous pouvez donc comparer le nombre de kilomètres mentionnés sur la facture et ceux du compteur. Vous pouvez ainsi vous assurer d'une cohérence entre les deux. Le vendeur peut également falsifier le carnet d'entretien du véhicule.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
La cote habituelle des automobiles d'occasion se base sur une moyenne de 15 000 kilomètres par an pour un modèle essence et 22 000 kilomètres pour un moteur diesel. Si le kilométrage parcouru est supérieur, il convient de déduire 25 centimes par kilomètre pour un véhicule essence et 15 centimes pour une voiture diesel.
Comme dit plus haut, le kilométrage maximum pour une voiture se situerait plutôt aux alentours de 250 000 kilomètres pour un véhicule diesel et 150 000 kilomètres pour un véhicule à essence. Toutefois, il serait un peu simpliste de réduire une voiture à son simple kilométrage.
Avec le numéro de châssis (17 caractères), si le véhicule est récent, il doit être possible de connaître le numéro moteur d'origine.
C'est pour cette raison que le certificat de conformité européen est gratuit pour les véhicules neufs. D'une manière générale, le certificat de conformité est également obligatoire pour obtenir la carte grise d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l'identifiant du constructeur, numéro d'homologation de type, des spécificités techniques et d'autres données.