La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Plafonnement du quotient familial pour 2022
Pour le calculer c'est donc très simple, il suffit de prendre en compte l'ensemble des revenus imposables du foyer fiscal et de le diviser par le nombre de parts.
Où trouver mon quotient familial ? Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.
Les classes moyennes forment donc un noyau intermédiaire de 50 % de la population. C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants.
Elles sont qualifiées d'aisées au-delà de 2 300 euros et de riches au-dessus de 3 155 euros par mois. Pour les couples sans enfants, le seuil de pauvreté se situe à 1 550 euros. Ces couples appartiennent aux classes moyennes entre 2 500 euros et 4 500 euros et à la catégorie des riches au-dessus de 6 200 euros.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
Mon quotient familial est indisponible
C'est sûrement parce que vous êtes dans une période où votre taux est recalculé par la CAF. Elle le fait en début d'année par rapport à l'année n-2, et au mois d'avril parce que les prestations sont revalorisées à cette époque de l'année.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Divorce et quotient familial
Ainsi, si vous avez divorcé ou rompu un pacs au cours de l'année 2020 et que vous êtes célibataire au 31 décembre 2020, vous bénéficierez d'une seule part de quotient familial au titre de l'année 2020, laquelle sera majorée selon le nombre d'enfants à votre charge.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
Le revenu fiscal de référence ou RFR
Il s'agit de l'ensemble des revenus déclarés aux administrations fiscales, il est parfaitement reconnu par la CAF.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Vous l'aurez donc compris, il n' y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé.
L'enfant compte pour une part entière de quotient familial, soit une demi part supplémentaire ce qui double l'avantage qui atteint ainsi 3 140€ en 2021. En cas de séparation ou de divorce des parents, entraînant donc une garde alternée de l'enfant, le plafond de l'avantage fiscal est alors divisé par 2.
L'INSEEC a noté une différence de 13,7% entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des femmes s'élève à 1 639€ tandis que celui-ci des hommes est de 1 899€. Selon la Direction statistique du ministère des Solidarités (Drees), il faudrait 1 760€ pour vivre décemment en France.
La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 20 300 euros (soit 1 692 euros par mois). Pour une famille composée d'un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans, cela correspond à un revenu disponible de 42 630 euros par an (soit 3 553 euros par mois).
Quel est le budget minimum pour vivre décemment aujourd'hui en France ? Selon les résultats d'une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) menée pendant trois ans, le revenu minimum pour un couple avec deux enfants serait de 3 284 euros par mois, rapporte Les Echos.
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2021, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel.