Réalité : Un bon délégué est une personne qui saura être présente SUR les lieux de travail, PENDANT ses heures normales de travail. Le travail du délégué est avant tout un travail humain, de proximité, d'écoute et d'information, choses qu'il peut difficilement faire en dehors des heures de travail.
Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Le DS formuler des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l'employeur. Il peut assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou pour un éventuel licenciement.
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale. Le délégué syndical négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l'employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions.
Les délégués syndicaux sont des représentants du personnel désignés par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par l'intermédiaire des délégués syndicaux que le syndicat fait connaître à l'employeur ses revendications et négocie les accords collectifs.
Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l'employeur. C'est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l'employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés.
Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Il peut notamment : Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement.
Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent avoir accès à ce local, y compris ceux n'ayant pas été reconnus représentatifs aux dernières élections professionnelles.
« Les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire. Le recours n'est recevable que s'il est introduit dans les quinze jours suivants l'accomplissement des formalités prévues au premier alinéa de l'article L. 2143-7.
Le Délégué Syndical dispose d'un nombre d'heures de délégation selon la taille de l'entreprise : 12 heures pour une entreprise entre 50 et 150 salariés ; 18 heures pour une entreprise entre 151 et 499 salariés ; 24 heures pour une entreprise de plus de 500 salariés.
Le délégué syndical ne dispose pas de crédit d'heures de délégation. Mais un accord collectif peut prévoir l'attribution d'un crédit d'heures de délégation. Le délégué syndical utilise son crédit d'heures dont il bénéficie au titre de son mandat de représentant du personnel au CSE pour exercer ses missions.
Le mandat de délégué syndical est révocable à tout moment. Il suffit à l'organisation syndicale de notifier à l'employeur cette révocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous allez vous présenter en précisant que vous habitez sur place, et que vous avez exercé des fonctions qui peuvent présenter une pertinence vis-à-vis du conseil syndical, des copropriétaires et du syndic… Il est très important de prendre l'engagement d'être un membre actif et présent.
Au quotidien, un délégué syndical écoute ce que ses collègues ont à dire, essaie de bien comprendre ce qu'ils disent, leurs idées ou leurs soucis, en discute avec eux et avec d'autres collègues délégués ou un responsable syndical pour avoir un avis extérieur et au besoin une aide.
Un syndicaliste au sein de l'entreprise peut être un simple salarié adhérent d'un syndicat. Mais il peut également disposer de mandats précis, lui permettant de porter la parole du syndicat au sein de l'entreprise. Il peut également être délégué du personnel dans les entreprises comprenant au moins 11 agents.
Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès de l'employeur. Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation. Cependant le candidat au poste de délégué syndical doit remplir certaines conditions et le nombre de délégués syndicaux dépend de l'entreprise.
Même les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'employeur. Enfin, c'est également à l'entreprise d'assurer ce local ainsi que le matériel fourni par l'employeur.
Le mandat de délégué syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Conséquence : après chaque élection, le syndicat devra procéder à la désignation du délégué syndical.
Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
Pour les heures de délégation qui n'ont pas été prises au cours d'un mois, le Code du travail prévoit la possibilité de reporter ces heures sur le mois suivant, dans la limite de 12 mois.
Les délégués du personnel bénéficient d'un réel droit à l'information. Ce droit permet de contrôler en interne le respect du droit du travail en ce qui concerne le recours aux contrats précaires. Pour cela, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats d'intérim.
Les heures de délégation mensuelles sont cependant plafonnées à 1,5 fois le crédit mensuel alloué. Le crédit d'heures de délégation mensuel est de 21 heures / élu. e, et le nombre d'heures maximal d'heures de délégation à poser par mois sera : 21 h x 1,5 = 31,5 heures.
La protection du délégué du personnel est valable pendant la durée de son mandat, mais aussi après son mandat, pendant une durée de 6 à 12 mois selon la nature du mandat exercé. Les salariés qui ont demandé l'organisation d'élections ou les candidats aux élections sont quant à eux protégés pendant 6 mois.
Il s'agit de : L'employeur et/ou son représentant ; Des délégués syndicaux (DS) ; Des salariés, mandatés par leur syndicat, qui peuvent accompagner le DS.