Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole . Pour ouvrir droit à l' APL : APL : Aide personnalisée au logement , le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour 2 colocataires.
Pour louer en colocation vous devrez, propriétaire-bailleur, rédiger un bail de colocation qui devra être signé par toutes les parties. Ce bail de colocation peut prendre deux formes : Un bail unique de colocation signé par tous les colocataires. Un bail individuel de colocation pour chaque colocataire.
Les ressources à déclarer pour votre aide au logement
Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels.
Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires. C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation. Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.
Vous pouvez prouver cela de différentes manières: témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc. Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.
Partager son lieu de vie
Et si la colocation se passe mal, cela se répercute également sur la rentabilité du propriétaire : période de vacance, mauvaise entente avec les habitants, risque d'impayé… Pour des colocataires ayant des modes de vie incompatibles la colocation peut voler en éclat.
Colocation : deux personnes ou plus partagent un logement mais sans vivre en couple ; Cohabitation : deux personnes ou plus partagent un logement et vivent en couple.
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
En colocation, le bail peut prendre la forme : D'un bail unique signé avec le propriétaire par l'ensemble des colocataires, D'un bail individuel avec le propriétaire pour chaque colocataire.
Chaque locataire est responsable et même redevable de l'ensemble des obligations du contrat. Ainsi par exemple, si l'un des colocataires ne paye pas sa part du loyer, les autres colocataires devront payer sa part. Le bailleur peut se retourner vers un seul des colocataires pour exiger le règlement de la dette.
Les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement de la Caisse d'Allocations Familiales, au même titre que les locataires. Ils sont ainsi potentiellement éligibles à l'APL, l'ALS ou l'ALF selon leur situation. Sous réserve de remplir certaines conditions, les locataires peuvent bénéficier d'aides au logement.
Les colocataires ont la possibilité de faire une demande d'APL colocation, mais le calcul effectué par la CAF diffère selon la nature du contrat de location signé par les occupants. Souvent, les colocations se font dans de grands logements classiques. De ce fait, un seul bail est signé pour tous les colocataires.
En effet, pour la CAF, la colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus partagent un même logement, mais sans vivre en couple ou concubinage. Une cohabitation, en revanche, concerne des personnes qui vivent dans un même logement en étant en couple ou en concubinage.
En France, une chambre est louée en moyenne 455 euros, avec un budget moyen par colocataire de 490 euros. Le loyer est plus faible en Italie où les chambres se louent 385 euros.
Le bail unique = un seul contrat pour TOUS les colocataires
Ils se partagent le paiement du loyer. Mais versent un seul loyer total pour tous les colocataires au propriétaire. De plus, les colocataires se répartissent le logement à leur convenance.
Vous voulez vivre avec votre fille (ou votre mère), et vous vous demandez si la colocation mère-fille est possible ? La réponse à cette question est positive. Et pour cause, l'ALF (Allocation de logement familiale), constitue une des aides au logement accordées aux colocataires par la CAF.
Elle est toutefois de droit depuis la loi ALUR. Il suffira ainsi au partenaire non titulaire du bail de demander la cotitularité au bailleur. Dans ces deux cas, les deux partenaires ont les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis du bailleur et sont tous deux soumis au respect du contrat de bail.
Comment est fixée la quote-part de loyer de chaque colocataire ? S'il y a un bail unique sur lequel ne figure que le montant global du loyer, ce montant est divisé entre tous les colocataires. Soit à parts égales, soit en tenant compte de la taille des chambres et en appliquant alors une règle proportionnelle.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
Pourquoi une telle réticence ? 58 % estiment que le logement qu'ils mettent en location est trop petit pour accueillir des colocataires. Les petites et moyennes surfaces sont majoritaires dans le parc locatif privé", rappelle l'étude.
Le contrat multiple consiste en à la réalisation de plusieurs contrats de location pour chacun des colocataires. Le propriétaire accorde un droit de jouissance, c'est-à-dire un droit d'usage privatif sur certaines pièces du logement telle la cuisine ou les sanitaires.
L'inconvénient : vous n'avez plus l'excuse de la flemme pour faire le ménage. Vivre à plusieurs responsabilise chacun pour assurer le bien-être de l'ensemble de la colocation. Au moins, vous n'êtes plus seul pour vous attaquer à la montagne de vaisselle ou la poussière qui s'accumule.