L'audience de plaidoirie est fixée par le juge pour que chaque partie présente ses arguments et n'intervient qu'après les différentes audiences de mises en état, c'est-à-dire quand les parties n'ont plus d'arguments écrits à exposer.
Les débats permettent aux parties d'échanger oralement leurs arguments et leurs éléments de preuve. Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier.
L'introduction constitue la première partie d'une plaidoirie. Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit.
La plaidoirie est, devant une juridiction, la partie de l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandesdites aussi "prétentions" et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinés à emporter la conviction du ...
C'est "l'appel des causes". chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
Dans un premier temps, il y a ce qu'on appelle l' « introduction du discours ». Au cours de cette première phase, l'objectif de l'avocat vise à attirer l'attention des membres du tribunal ou de la Cour. Dès le début, l'avocat doit donner l'envie quand l'écoute.
Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l'autorisation de le faire. Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie". Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision.
Les magistrats ne s'étendent pas et attendent des parties qu'elles en fassent de même. Une audience dure rarement plus de 20 minutes. Même si les magistrats peuvent être en retard, il faut impérativement arriver à l'heure, et même en avance pour être sûr de ne pas être en retard !
Vous devrez parler poliment à tout le monde et garder votre calme en toute circonstance. Le juge qui vous auditionnera aura tout contrôle sur la salle et pourrait prendre des décisions très importantes pour vous. Vous devrez donc apparaitre comme une personne polie, respectueuse et de confiance devant le jury.
Les hommes devront porter un costume ou un pantalon habillé et une chemise. Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal.
À l'issue du délibéré, qui peut durer plusieurs mois lorsqu'un litige pose un problème de droit complexe, le tribunal rend un jugement résumant les faits du litige ainsi que les demandes et arguments des parties, et optant pour une solution motivée en droit. Le jugement possède l'autorité de la chose jugée.
À la fin de l'enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C'est au procureur de prendre une décision sur l'orientation à donner à l'affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d'enquête.
Le dossier de plaidoirie reprend devant le tribunal en défense et en demande, les pièces dont la partie a fait référence dans ses écritures par l'intermédiaire de son avocat. Celui-ci comprend donc les pièces qui ont été communiquées à la partie adverse.
La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal. Une nouvelle décision remplace la décision attaquée, on parle de rétractation du jugement.
En principe, chacun doit prendre en charge les frais qu'il a engagés pour le procès. Mais vous pouvez demander au juge de mettre une partie ou la totalité de vos frais irrépétibles à la charge de votre adversaire. Le juge décidera en fonction des circonstances de l'affaire.
Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Les parties doivent s'échanger leurs demandes, arguments et preuves. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L'audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”).
La probité
L'avocat se doit d'être honnête et cette honnêteté doit se traduire dans la gestion du dossier client. Si un désaccord se pose, il doit évaluer celui-ci et savoir abandonner le dossier si besoin. De même que l'avocat doit respecter la position de son client avant de plaider.