Le médiateur doit commencer l'audience avec calme et détermination afin de créer une ambiance favorable à la résolution du problème. Après s'être présenté, le médiateur explique comment se déroulera la séance, de telle manière qu'aucun des participants ne soit pris au dépourvu.
Comment se déroule la médiation ? Elle se tient dans un espace neutre en présence d'un ou deux médiateurs en co-médiation. La durée, le nombre et la fréquence des séances sont décidés en concertation (par exemple, la durée moyenne d'une séance peut être d'une heure et demie à deux heures).
Le médiateur civil intervient à la demande d'un juge saisi d'un litige pour lequel la médiation semble possible et souhaitable. À tout stade de la procédure, le juge peut imposer aux parties, y compris en référé, de rencontrer un médiateur qu'il désigne.
La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
si le consommateur fait le choix de recourir aux prestations d'un avocat ou d'un expert au cours de la procédure de médiation (ce qui n'est pas obligatoire), il réglera lui-même les honoraires qui lui incombent.
Le médiateur animera la séance afin que des questions de clarification puissent être posées et que des solutions potentielles puissent être discutées . Tout au long du processus, chacun est encouragé à réfléchir aux moyens par lesquels le différend pourrait être réglé à la satisfaction de chaque partie.
A la fin de la médiation, vous rédigerez et signerez un accord avec l'autre partie . Une fois signé, le contrat devient un contrat juridiquement contraignant. Les deux parties doivent se conformer à l'accord dans le délai imparti. Si l’une des parties est en rupture de contrat, elle peut être traduite en justice.
Il résulte du caractère volontaire de la médiation, qu'après réception de la notification de la saisine du médiateur, le professionnel est libre d'accepter ou de refuser d'entrer en médiation.
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.
On peut aller en médiation à presque tout moment d'un conflit, et pour différentes raisons: Pour éviter les procédures judiciaires. Par exemple, si vous envoyez ou recevez une mise en demeure, vous pouvez proposer à l'autre personne d'aller en médiation. Une fois que vous avez entrepris des procédures judiciaires.
Pour mettre fin à la médiation, l'affaire doit être au préalable rappelée à une audience à laquelle les parties sont convoquées, à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A cette audience, le juge, s'il met fin à la mission du médiateur, peut poursuivre l'instance.
L'un des obstacles les plus importants et les plus courants à la médiation survient lorsque les plaideurs refusent de s'éloigner de leurs arguments en salle d'audience et se comportent comme s'ils présentaient leur cause devant un juge ou un jury . La médiation et les litiges sont différents, tout comme le rôle des avocats dans chacun d’eux.
Pour réussir une médiation, vous devez être convaincant quant au bien-fondé de votre position sur le fond du différend, ainsi que sur les avantages mutuels de tout accord potentiel .
(Re)découvrir les 5 outils fondamentaux qui permettent au Médiateur d'accompagner les personnes tout au long du processus de Médiation : l'Ecoute active, la CNV, la PNL, la Négociation raisonnée, et le Triangle Dramatique de Karpman.
Le consommateur peut déposer une demande de médiation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. La liste des organismes de règlement des litiges des pays de l'Union européenne y est également accessible.
Même si la médiation peut sembler différente pour chacun, il y a 8 étapes à connaître et à suivre pour réussir la médiation. Maintenant que votre intérêt pour la médiation est éveillé, il est important de vous assurer que vous et votre partenaire comprenez le processus et discutez de ce que vous espérez réaliser.
Les parties peuvent se faire assister lors de la médiation. Le client doit néanmoins obligatoirement se présenter à la médiation et faire valoir lui-même sa position.
Toutefois, si un litige est porté en justice, le juge peut, avec l'accord des deux parties, renvoyer ces dernières devant un médiateur qu'il désigne. Dans ce cas, on parle de médiation judiciaire, qui est donc une procédure imposée alors que la conciliation est davantage à l'initiative des parties qui sont en conflit.
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L. 612-1 du code de la consommation.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
Si la médiation n'apporte pas une réponse satisfaisante, le consommateur peut faire appel à des associations de consommateurs, qui peuvent le conseiller sur d'autres voies de recours, ou saisir le juge.
Comment se passe une médiation ? Une médiation professionnelle se déroule en 4 temps. D'abord le recueil et l'analyse de la demande par le médiateur professionnel, puis un entretien préalable avec l'une, l'autre ou les deux personnes concernées.