L'Aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre, sous conditions de ressources, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d'aucune couverture sociale mais qui résident en France depuis plus de trois mois.
À titre d'informations, vous pouvez faire la démarche sur votre compte ameli, rubrique "Mes démarches > Faire une demande de CMU-C ou d'ACS" si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Bonne journée.
Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de ce dispositif gratuit, vous devez prendre rendez-vous avec votre CPAM. Vous recevrez alors une convocation et devrez vous rendre dans un des 85 Centres d'Examen de Santé (CES) présents en France.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé.
Grâce à la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie.
Vous pouvez demander des aides
En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources. Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
Pour faire une demande d'aide médicale de l'État (AME), remplissez le formulaire Demande d'aide médicale de l'État (AME) (PDF) et transmettez-le, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Les centres de santé
Certains centres de santé proposent des consultations gratuites ou remboursées par la Sécurité sociale. Il est, par exemple, possible de consulter un médecin généraliste, un dentiste ou un spécialiste en cardiologie, en dermatologie, en orthodontie, en ophtalmologie, en ORL, en radiologie…
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Même si vous ne connaissez pas encore votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de santé. Il vous remettra une feuille de soins papier.
Pour bénéficier de la CMU-C, des conditions devaient être remplies par le demandeur. Il devait remplir les conditions cumulatives suivantes : Résider en France (métropolitaine ou dans un DOM, hors Mayotte) de manière stable et régulière ; Disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
La CMU-C est réservée aux personnes vivant sur le territoire français et dont les revenus sont trop faibles pour permettre un accès correct aux soins. Que vous soyez de nationalité française ou étrangère, vous pouvez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
La caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de deux mois pour étudier votre demande, à compter de la date de réception du dossier complet.
Seules les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier d'une AME. Ainsi, les personnes titulaires d'un titre de séjour ou celles ayant déposé une demande ne peuvent pas prétendre à cette aide, mais à la complémentaire santé solidaire.
Pour en bénéficier, la personne doit demander un accord préalable au service médical de l'Assurance Maladie. Après accord, le médecin doit remplir le nouveau formulaire (PDF) de demande préalable de prise en charge dérogatoire de certains soins programmés non urgents au titre de l'AME.
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d'un montant de 19,61 €.
la Sécurité Sociale prend en charge partiellement les frais médicaux, que ce soit en hospitalisation, en consultation ou aux urgences. Une partie des frais, dénommée « ticket modérateur » reste à votre charge.
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Son montant est le suivant : 20 € par jour en hôpital ou en clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Le dispensaire dentaire fonctionne au sein d'un Centre médical dispensaire et, à ce titre, les services proposés sont gratuits. Les dentistes qui interviennent dans ces dispensaires sont le plus souvent bénévoles ou salariés par des associations. Tous les soins peuvent y être pratiqués.
Depuis le 1er janvier 2020, l'offre 100 % Santé dentaire vous permet d'être entièrement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles).
Les couronnes, les bridges et les dentiers qui figurent dans le panier 100 % Santé sont les seuls à être intégralement remboursés. Si vous choisissez une prothèse dentaire figurant dans un panier de soins différent, vous devrez demander à votre mutuelle le montant de votre remboursement.