L'article 1113 nouveau du code civil énonce, tout d'abord, que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. »
Cette manifestation de volonté est dite "expresse", lorsque la volonté de celui qui s'engage se manifeste d'une manière apparente, par exemple par la signature d'un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin, et elle est dite "tacite" quand l' accord de la personne n'est pas manifestée par un écrit.
De nombreux contrats se matérialisent par un écrit et à cette occasion le consentement d'une partie prend la forme d'une signature. Mais il peut revêtir d'autres formes, comme un accord oral ou même un simple poignée de main.
Le consentement correspond à l'accord des volontés des parties de s'engager dans un contrat. Il constitue donc une condition de la validité du contrat, en plus de la capacité de contracter des parties et du contenu licite et certain du contrat pour reprendre les termes de l'article 1128 du Code civil.
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Le consentement est l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre. L'échange des consentements entraîne l'accord de volonté qui lie les parties. Toutefois, comme le rappelle l'article 1130 du Code Civil, le consentement ne peut être valable que s'il n'a pas été donné par erreur.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
L'objectif du consentement éclairé est en grande partie atteint lorsque la personne comprend ce qui suit : Son état de santé actuel, y compris son évolution probable si elle ne prend aucun traitement.
Pour que le consentement soit recueilli valablement, il faut donc que la personne fasse elle-même un acte positif - comme par exemple entrer elle-même ses données personnelles dans un formulaire de collecte.
Le consentement doit être donné par la personne apte à consentir aux soins elle-même ou bien par autrui dans les cas et aux conditions prévus par la loi. La personne apte à consentir comprend l'information qui lui est transmise, est capable d'en apprécier la teneur pour elle-même, de raisonner et d'exprimer son choix.
Définition de Vice du consentement
L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
Le consentement doit être "libre et éclairé". Cela signifie qu'il ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Le patient doit donner son consentement après avoir reçu préalablement du médecin une information claire, complète, compréhensible et appropriée à sa situation.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Le consentement, c'est un accord volontaire pour faire quelque chose. Quand il s'agit de relations sexuelles, c'est l'accord qu'une personne donne à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle. Le consentement est impératif. Sinon, on parle de violence sexuelle.
2 qualités sont requises en droit positif pour que le consentement soit valablement exprimé : – La lucidité du consentement (renseignement, conseil : mettre la partie faible en mesure de donner son accord en toute connaissance de cause). – L'intégrité du consentement (doit être exempt de vices).
Le consentement vise à créer un espace favorable à des relations sexuelles sans danger. Plus important encore, le consentement compte parce que son absence peut être synonyme de violence domestique, de viol ou d'agression sexuelle – des crimes punissables par la loi.
Il arrive que la volonté ne puisse pas s'exprimer de façon intègre et éclairée. L'article 1109 du code civil dispose : « il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Pour obtenir l'annulation judiciaire du contrat, l'acheteur doit prouver le dol. Dès lors, il restitue le produit au vendeur, qui lui rembourse le prix. Si l'acheteur se trouve dans le délai légal de rétractation - 14 jours à compter de l'achat - il peut aussi exercer son droit de rétractation.
Contraire : défense, interdiction, opposition, refus, veto.