Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Qui peut demander la naturalisation ? Un étranger peut demander à être naturalisé français s'il est majeur, justifie d'une résidence habituelle et continue avec sa famille en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande, d'une assimilation à la société française, et être de bonnes vie et mœurs.
PAR NATURALISATION
il doit être majeur, avoir en France le centre de ses intérêts matériels et de ses attaches familiales. il doit être bien intégré et justifier d'une connaissance suffisante de la langue française et des valeurs de la République notamment.
Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez transmettre votre demande directement en ligne sur le téléservice NATALI. Pour les ressortissants européens, la connexion se fait via FranceConnect.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation. Comment suivre votre demande déposée en ligne?
La nationalité française est jugée importante enfin par 23% des enquêtés, pour « faciliter les allers et retours avec le pays d'origine ». 51% des personnes interrogées rangent, parmi leurs motivations à la naturalisation, « la facilitation de la réussite et de l'intégration de leurs enfants ».
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française ( descendant(e) , frère ou sœur...).
Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Elle peut être obtenue à tout âge et sans condition de durée de résidence en France, mais il faut néanmoins respecter des conditions de moralité, d'assimilation à la communauté française et d'absence de condamnation. Ce n'est pas un droit et l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation pour rejeter la demande.
La préfecture doit d'abord vérifier que la demande est recevable, c'est-à-dire que les conditions prévues par le code civil pour pouvoir être naturalisé sont remplies : âge, résidence en France, assimilation, moralité et loyalisme, absence de condamnations pénales…
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l'enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L'enfant né en France de parents étrangers peut automatiquement à sa majorité devenir français mais il devra réunir DEUX conditions : Être né en France : La preuve de la naissance en France est généralement établie grâce à un acte d'état civil, l'acte de naissance par exemple.
Il est précisé que la preuve de votre nouvelle nationalité est apportée soit par le décret publié au Journal officiel, soit par l'acte de naissance transcrit par le SCEC et portant mention du décret de naturalisation ou de réintégration.
Il s'effectuera en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ . Le dépôt dématérialisé des déclarations à raison de conjoint, frère/sœur ou ascendant de Français sera quant à lui possible au cours de l'année 2023.
Le premier axe concerne directement votre vie professionnelle, vos informations personnelles et votre vie privée. Le deuxième axe concerne directement la république Française : Les valeurs et les symboles de la France ainsi que son histoire, ses institutions et sa culture.
A quoi sert un entretien de naturalisation ? L'entretien individuel permet, en vertu de l'article 21-24 du code civil, de vérifier que le demandeur possède une connaissance suffisante de l'histoire et de la culture de la France.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande sur votre espace personnel en ligne et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevez une notification par mail sur votre espace personnel.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
La nationalité française offre à celui qui en bénéficie de nombreux avantages (droit de séjour, droits sociaux, droit de travailler librement, y compris dans la fonction publique, protection contre les extraditions…). Toutefois, l'accès à la nationalité française est strictement réglementé.
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? La demande est gratuite. La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).