Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre. Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre. Il rédige un rapport d'expertise.
Le délai de passage de l'expert dépend de plusieurs facteurs, dont la nature du sinistre et sa gravité. Dans les cas les plus urgents, l'expert peut intervenir dans les 24 à 48 heures. Pour les sinistres moins urgents, le délai peut s'étendre à une semaine ou plus.
On compte en moyenne 30 jours pour toucher une indemnisation suite à un dégât des eaux. Soit vous refusez le remboursement de l'assureur, dans le cas où la somme proposée ne vous conviendrait pas. À ce moment-là, vous pouvez adresser un recours à votre compagnie d'assurance habitation.
Ce délai est établi par la loi Badinter de 1985. Délai d'indemnisation en cas de dommages corporels: les assureurs doivent entamer la procédure d'indemnisation de la victime dans les 8 mois suivant l'accident.
Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans le sinistre, à savoir l'occupant du logement sinistré et l'occupant du logement à l'origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).
– des preuves d'achat factures afin d'attester de la valeur des biens endommagés ou perdus ; – des photographies du sinistre ; – des témoignages de voisins ou de tiers. Un constat amiable de dégât des eaux sert de déclaration de sinistre.
Si elle n'est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l'eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.
Si vous êtes responsable et que votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations.
Nos experts d'assuré peuvent vous aider
En cas de sinistre, l'expert d'assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l'expert d'assuré intervient dès la production du sinistre jusqu'à l'obtention d'une indemnisation juste de la part de l'assurance.
En l'absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d'obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d'assurance acceptent notamment des documents tels que : les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
L'assureur de l'immeuble organise la recherche de fuite d'eau dans les locaux communs et dans les parties privatives si l'occupant ou le propriétaire n'est pas assuré.
Un constat amiable de dégât des eaux est un document qui permet de déclarer un incident lié à un dégât des eaux auprès de votre assureur. Ce document facilite l'évaluation des dommages et la prise en charge des réparations par les assurances concernées.
Qui doit payer l'expert ? C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge.
Le principe est que les frais d'expertise font partie des dépens et sont mis à la charge de la partie succombante. Il s'agit généralement de la partie qui a perdu le procès, mais le juge peut aussi tenir compte de l'équité ou de la situation économique des parties.
L'expertise en visioconférence est une expertise à distance qui permet à la fois de communiquer et visualiser les dommages subis. L'expert procède en suivant les trois temps forts d'une expertise classique : identification des dommages, évaluation du montant du préjudice et solution d'indemnisation.
L'expertise médicale contradictoire est l'expertise qui se déroule en présence à la fois de la victime et du débiteur de l'obligation de réparation du préjudice. En tant que victime, vous avez le droit d'être assisté par l'Avocat de votre choix ainsi que par un Médecin conseil.
Dans un premier temps les circonstances du sinistre sont vérifiées et détaillées et dans un deuxième temps les déclarations de l'assuré sur son préjudice corporel sont contrôlées. La cible des investigations est surveillée afin que son état de santé et ses capacités motrices puissent être évaluées.
L'indemnisation est alors faite en deux temps : un premier versement correspondant à la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite, puis un deuxième versement, plafonné à 25% de vétusté. Au-delà, le reste sera à votre charge.
Une assurance multirisque présente un ensemble de garanties communes, intéressant de nombreuses entreprises : pertes liées aux vols, à des dégradations, à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un aléa climatique (orage, inondation, grêle, tempête, etc.).
L'assèchement technique permet de traiter rapidement le dégât des eaux tout en préservant les matériaux (placo, liants de maçonnerie en plâtre, etc.) et en assainissant l'air vicié. L'objectif de l'assèchement technique est d'éviter des conséquences irréversibles pour le bâtiment touché par un dégât des eaux.
Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l'assureur de l'occupant du local où se fait la recherche, qu'il soit propriétaire ou locataire. Toutefois comme nous allons le voir ci-dessous, il existe des cas où l'assurance du locataire ne gère pas le sinistre.
Si votre appartement est détérioré suite à un dégât des eaux chez un de vos voisins, la responsabilité lui revient et il doit en assumer les frais. Chacun des voisins concernés doit cependant remplir un constat amiable et l'envoyer à son assureur pour lui décrire le sinistre.