La société de crédit-bail est propriétaire du matériel qu'elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu'elle loue ensuite à l'entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location. A la fin du contrat, l'entreprise peut acheter le bien à sa valeur résiduelle si elle le souhaite ou rendre le matériel.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Les avantages du crédit-bail résident en trois points essentiels : l'apport personnel, la non altération de l'endettement et la déduction d'impôt. Ces avantages sont à répartir entre la société de crédit-bail et vous en qualité de client.
Durant toute la durée de la location, le crédit-bailleur reste propriétaire du bien. Son droit de propriété sur la chose louée est la garantie principale pour le crédit bailleur, notamment en cas de défaillance ou d'insolvabilité du crédit preneur.
Le coût du contrat de crédit-bail est plus élevé que celui d'un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier peuvent être lourds. S'y ajoutent également des frais de prise de garantie. Le crédit-bailleur demande généralement le versement d'un dépôt de garantie (15 % maximum de la valeur des matériels).
Le prix oscille fréquemment entre 5 et 15 % de l'investissement d'origine, mais il peut être réduit à 1 €. Pour acquérir le bien, l'entreprise doit effectuer une levée d'option d'achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier. Cette opération génère des incidences fiscales et comptables.
Le crédit-bail immobilier
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
Il existe 2 différences principales entre ces formes de financement : le leasing s'adresse à toute personne physique ou morale alors que le crédit-bail s'adresse uniquement aux professionnels ; le crédit-bail inclut toujours une option d'acquisition alors que le leasing n'inclut pas automatiquement cette faculté.
Le principal avantage du crédit bail immobilier réside dans la déductibilité totale des loyers. En effet, vous pouvez déduire le montant du loyer de votre compte de résultat, en charges d'exploitation, à la ligne « locations immobilières » pour le prix du loyer hors taxes.
Le crédit bail est une opération de financement qui permet à une entreprise de louer un bien et d'en devenir le propriétaire à la fin du contrat.
L'apport personnel est une somme d'argent minimale dont doit disposer un particulier afin d'obtenir un emprunt pour réaliser un achat immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du montant total de l'emprunt.
Le leasing financier présente deux principaux avantages : le bien est financé à 100 % : la trésorerie de l'entreprise est préservée ; à la fin du contrat de location avec option d'achat, le crédit preneur peut racheter le bien à un prix très intéressant.
Le principe ? Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire. Par contrat, vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer pendant une certaine période, ce qui en contrepartie vous permet d'utiliser le véhicule.
La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.
Dans le cadre d'un contrat de leasing, le propriétaire du véhicule reste la société loueuse. Son nom est mentionné sur la carte grise, le locataire n'est que le conducteur. Par conséquent, l'indemnisation revient au propriétaire.
Contrairement à la location avec option d'achat (LOA), la LLD n'est pas considérée comme un crédit et échappe donc à la réglementation encadrant la distribution des prêts à la consommation, notamment en matière d'information du consommateur.
Les frais de dossier s'enregistrent en 6227 Frais d'actes et de contentieux.
Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n'apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l'entreprise.
Prenons pour exemple un véhicule en leasing pur au prix catalogue de 25 000 € profitant d'une remise de 12% et dont la valeur résiduelle serait de 10250 € après 48 mois (durée du leasing). Le coût mensuel du leasing serait de 275 € pour 10 000 km/an et un taux d'intérêt leasing de 2%.
Calcul d'un taux d'intérêt d'un leasing avec Excel
Pour cela, nous utilisons la fonction Taux(npm;vpm;va;vc;type;estimation) sous Excel. Cette fonction permet le calcul d'un taux d'intérêt par période d'un investissement donné.
Des crédits-bails. Attention, le pluriel de bail, quand il est employé seul, est baux.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
Oui, il est intéressant d'acheter le véhicule en fin de LOA si sa cote est supérieure à la valeur de rachat. Sinon, il est préférable de le rendre et de repartir sur une nouvelle location. Attention, il faudra aussi tenir compte du kilométrage effectué et de l'état du véhicule dans le calcul.