La révocation doit être votée à la majorité absolue des voix composant le capital social au cours de la première convocation de l'assemblée, ou majorité plus élevée prévue par les statuts. A défaut, une seconde convocation est envisageable et le dirigeant sera révoqué à la majorité relative des voix exprimées.
Suivant l'article L223-25 du Code de commerce, la révocation du gérant doit résulter d'une décision d'assemblée. À noter : la décision de révoquer le gérant d'une SARL doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
La révocation du gérant majoritaire de SARL
Pour éviter les abus, le législateur prévoit que tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient, peut solliciter le tribunal de commerce pour demander la révocation du gérant, à condition bien sûr de justifier sa requête par un motif légitime.
VENDRE SES PARTS A UN AUTRE ASSOCIE
Faire racheter ses parts par un autre associé est donc la solution la plus simple : il suffit d'établir un acte de cession de parts, signé du vendeur et de l'acheteur, de l'enregistrer aux impôts, puis d'en adresser une copie à la société et c'est tout.
Mise en œuvre de la procédure d'exclusion
L'associé visé par l'exclusion doit être convoqué à participer à la décision collective statuant sur son exclusion (si l'organe choisi pour la prononcer est la collectivité des associés) et doit pouvoir prendre part au vote.
Malheureusement il est là encore impossible de forcer un associé à vendre ses parts, sauf si cela est prévu par les statuts ou un pacte d'associés. La meilleure solution consisterait à lui faire une offre de rachat, mais il se pourrait que les négociations sur le prix achoppent, surtout si la confiance ne règne plus…
Ainsi, un associé de SARL qui souhaite quitter la société doit impérativement céder ses parts sociales. Il ne peut pas se retirer en sollicitant simplement le remboursement de ses titres par la société. Le rachat des parts sociales est ouvert aux autres associés comme à un tiers.
Comme dans les autres sociétés, il est possible d'exclure un associé selon les causes et modalités déterminées par les associés dans les statuts. Toutefois, en cas d'ajout ou de modification postérieure d'une clause d'exclusion dans les statuts, la situation est plus délicate.
La révocation d'un associé gérant statutaire sera décidée à l'unanimité des autres associés. Le gérant, non associé, est révoqué à la majorité des associés (dans le silence des statuts). Une révocation sans juste motif permet l'indemnisation en pratique, judiciairement prononcée, du préjudice subi par le gérant.
Un associé ne peut donc se retirer qu'en se faisant racheter ses parts, soit par ses coassociés, mais rien ne peut les obliger à les racheter, soit par un tiers, mais à condition dans ce cas que ce tiers soit agréé par les autres associés.
En cas de litige entre les associés, il est vivement recommandé, en plus des statuts, d'avoir rédigé un pacte d'associés pour les SARL ou pacte d'actionnaires pour les SAS. Ce contrat entre les associés est généralement établi par un avocat d'affaires.
Définition de Révocation
La "révocation" est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de "révocation".
La valeur nominale des parts sociales est fixée librement par les statuts. En revanche, toutes les parts sociales d'une société doivent avoir la même valeur nominale. Exemple : si la société dispose d'un capital social de 2.000€ divisé en 200 parts sociales, la valeur nominale d'une part est de 10€.
Un associé peut quitter volontairement une SARL à condition qu'une clause de départ volontaire soit prévue dans les statuts de l'entreprise ou qu'il existe un pacte d'associés. En revanche, l'associé qui souhaite quitter la SARL doit céder ses parts sociales, soit à un autre associé de la société, soit à un tiers.
Traditionnellement, les associés choisissent la voie de la répartition équitable des parts selon le nombre d'associés. Par exemple, un partage des parts à 50/50 si la société est constituée par deux associés.
La clause d'exclusion est un droit juridique accordé aux associés pour exclure un des leurs à titre de sanction. Elle est insérée dans les statuts de la SAS. Cependant, elle peut se décider au cours de l'existence de la société, sans avoir été mentionnée dans les textes fondateurs de l'entité.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à son titulaire un recours en justice. Pour que le recours soit valable, le refus doit être injustifié et la société ne doit pas avoir obtenu de délai de grâce par le juge.
En conséquence, le seul fait qu'ils ne soient pas signés par un associé ne remet pas en cause la validité de l'assemblée dès lors que celui-ci n'est ni le Gérant, ni le président de la séance.
En principe il n'existe pas de droit de retrait pour un associé de SAS. Celui-ci doit être expressément prévu par les statuts de société ou par un pacte d'actionnaires. Pour cela, il faut d'abord prévoir ce que l'on appelle une “clause de variabilité du capital social”.
Motifs d'annulation d'une cession de parts sociales
Une cession de parts peut être annulée, lorsque, à la date de la cession : l'acquéreur ignorait que la société n'était plus en mesure de poursuivre son activité économique principale (Cass. com.