Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
Prouver le harcèlement du voisin
Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
Le premier réflexe à adopter face à un voisin harceleur est d'aller porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Cette plainte, qui ne peut pas être refusée, sera ensuite transmise au procureur de la République pour examen. C'est lui qui y donnera suite ou non, selon les situations.
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous pouvez demander en justice que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
C'est la règle la plus importante de toutes : respectez le temps de repos de vos voisins. Pas de bruits à partir de 19h30 jusqu'à 9h le lendemain matin (pas de bruit non plus entre 12h et 13h30 en semaine, et jusqu'à 15h le week-end). Le dimanche et jour férié, il est autorisé de faire du bruit entre 10 et 12h.
L'article 9 du Code civil indique que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Si votre quotidien, vos habitudes de vie ou vos faits et gestes sont scrutés par un voisin trop curieux, des recours par la voie légale sont possibles.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Apporter la preuve de l'empiètement
Afin de prouver l'empiètement vous devez au préalable connaître la limite de votre propriété. Pour y parvenir, seul un bornage pourra définir cette limite de façon intangible. Vous pouvez démarrer par un bornage amiable, en partageant les frais entre les deux parties.
Relations cordiales ou amicales entre voisins.
Écoutez du bruit blanc.
Il peut vous aider à moins entendre le bruit de vos voisins. Il ne le couvrira pas forcément complètement, mais des sons apaisants comme celui de la mer ou de la pluie peuvent vous aider à vous sentir plus calme.
Il vous piège en détournant les choses, en usant de paradoxes (Il vous dit par exemple de faire des choses tout en sachant que vous n'avez pas la possibilité de réussir à les effectuer.) Aussi, il arrive souvent qu'un harceleur se serve d'informations qu'il détient vous concernant afin de s'en servir contre vous.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
Les harceleurs sont parfois simplement des personnes qui ont des difficultés à gérer leurs émotions. Ils peuvent être impulsifs, colériques et peu enclins à faire preuve d'empathie.
Il est possible de procéder à l'expulsion d'un voisin qui est l'auteur de troubles anormal de voisinage, à condition que ce dernier soit locataire, et non propriétaire. Tapage nocturne, chutes d'arbres, nuisances olfactives, privation d'ensoleillement...
Il peut s'agir du syndic de copropriété ou du président du conseil syndical, du bailleur si un locataire est en cause, d'une association spécialisée, d'un conciliateur de justice ou même du maire de votre commune. En matière de troubles de voisinage, ce dernier a un rôle important.
Depuis le 13 avril 2021, le numéro vert Net écoute 0800 200 000 est devenu le 3018.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.