Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des
L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.
Les candidats comme grands électeurs sont nommés par les partis politiques des différents États dans les mois qui précèdent le jour de l'élection. La constitution américaine autorise chaque État à choisir son propre système de nomination. Dans certains États, les candidats sont déterminés lors de primaires.
Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (circonscription désignant un ou deux sénateurs) ou au scrutin de listes à la représentation proportionnelle (circonscription désignant trois sénateurs ou plus).
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs . Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
Les prochaines élections sont les élections européennes en 2024. les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu en septembre 2023.
La rémunération d'un sénateur en 2023 est de 7 493,30 € bruts par mois, soit 5 569,05 € nets par mois après les retenues liées aux prélèvements sociaux. Il s'agit de l'indemnité parlementaire versée à un sénateur avant le prélèvement à la source de son impôt sur le revenu.
Les sénateurs sont élus pour neuf ans.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.
l'électorat potentiel, c'est-à-dire l'ensemble des personnes remplissant les conditions pour figurer sur les listes électorales ; l'électorat inscrit qui comprend les personnes figurant sur les listes électorales.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Il faut savoir que le calcul des indemnités n'a pas bougé depuis 1938. Ces dernières sont alignées sur le traitement des conseillers d'État qui est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Ainsi, en 2023, le salaire d'un député en France est de 7 239,91 euros bruts par mois.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries : la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2017 ; la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.
Le régime de retraite d'un député
Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l'âge de droit commun. Le montant net de la pension d'un député au bout de 5 ans de mandat s'établit, depuis cette réforme, à 684,38 euros (valeur 2023).
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Comment est élu un député ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Le régime de retraite du sénateur français n'est pas public. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois).
L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord.
Élection. Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Version en vigueur au 29 mars 2023. Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six. Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.