Deux forfaits obligatoires existent : le fonds communal pour le premier degré, et le forfait d'externat pour le second degré versé par les départements (collèges) et les régions (lycées). Ces deux forfaits financent l'entretien des locaux ou le chauffage, ainsi que les rémunérations des personnels non-enseignants.
Selon la Cour des comptes, « le financement apporté par l'État aux établissements privés sous contrat est prépondérant dans leur modèle économique ». Suivant les années, la subvention de l'État représente autour de 55 % du budget total des écoles maternelles et primaires, et 68 % du budget total des collèges et lycées.
Les professeurs des écoles privées sous contrat sont rémunérés par l'Etat et selon les grilles de rémunération du public. Ils n'appartiennent pas à la catégorie des fonctionnaires mais sont tout de même recrutés dans les mêmes conditions que dans le public et doivent justifier des mêmes diplômes.
L'enseignement privé coûte cher aux contribuables. Les écoles privées sont financées en partie par l'Etat, mais aussi les régions, les départements et les communes.
Ainsi, les écoles privées subventionnées, financièrement accessibles à la majorité des familles, permettent au gouvernement du Québec de réaliser des économies substantielles. Ces fonds peuvent être réinvestis dans le réseau des écoles publiques.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.
Autrement dit, les écoles maternelles et primaires sont financées par les deniers publics à hauteur de 76,7%, contre 76,8% pour les collèges et lycées (respectivement 96,3 et 95,7% pour l'enseignement public). Le reste provient des ménages eux-mêmes, des entreprises ou d'autres financeurs privés.
Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.
L'école publique est financée par l'État et offre une éducation gratuite aux élèves. Elle est ouverte à tous, sans distinction de statut social ou économique. En revanche, l'école privée est financée par des fonds privés, tels que les frais de scolarité payés par les parents, les dons ou les subventions.
Les écoles privées sont à l'écoute des attentes des jeunes et des parents. Elles sont en mesure de réagir rapidement pour s'adapter aux besoins de chaque élève et aux demandes des familles qui forment sa communauté. L'école privée accueille des élèves aux profils variés.
Aujourd'hui, la majorité des maîtres qui enseignent dans les établissements privés sous contrat d'association sont des “maîtres liés à l'Etat par contrat“. Ils sont régis par un contrat de droit public et sont donc des agents de l'Etat. Ils sont nommés par le recteur.
Contrairement aux enseignants du secteur public qui sont des fonctionnaires, ceux du privé sont recrutés par contrat et sont donc des salariés de droit privé.
En échange, l'État rémunère les professeurs qui y enseignent. À l'inverse, les établissements hors contrat, qui accueillent 4% des élèves inscrits dans le privé, doivent payer leurs enseignants, qui sont donc considérés comme des salariés.
Les écoles privées sont des écoles qui ne sont pas administrées par leur gouvernement local, étatique ou national et qui conservent donc le droit de sélectionner leurs élèves et sont financées, en tout ou en partie grâce aux frais de scolarité qu'elle demande à ses élèves, plutôt qu'entièrement par des fonds ...
L'État subventionne l'école privée : «ces crédits financent la rémunération des enseignants et le forfait d'externat versé aux établissements du second degré, destiné à couvrir leurs charges de personnels de vie scolaire».
art. 178 Une école catholique reçoit sa mission de l'Église, qui est au principe de sa fondation. C'est par l'autorité de tutelle que lui est donnée une existence ecclésiale. Tout établissement catholique d'enseignement relève donc nécessairement d'une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l'évêque du lieu.
Les établissements privés sous contrat
Écoles, collèges, lycées… Les établissements sous contrat d'association avec l'État existent du primaire au secondaire. Reconnus d'office par l'État, ils représentent la grande majorité des établissements privés.
Les frais de scolarité des écoles privées sous contrat
Une année scolaire peut coûter entre 700 et 1 500 euros. Parfois, les frais peuvent s'élever à 3 000 euros. L'enseignement dispensé est le même que dans le secteur public, puisque les écoles sont tenues de respecter le programme de l'Éducation Nationale.
Les enfants pourront dans le cadre scolaire assister à des messes et des célébrations. Cela peut leur permettre de questionner leur foi et d'accroître leur appartenance au monde catholique. Cela leur permettra aussi de partager des moments privilégiés entre eux et avec leurs professeurs.
Celle-ci est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Travailler dans le public présente plusieurs avantages. Parmi eux figurent la sécurité de l'emploi, un travail au service de la collectivité, l'égalité salariale, selon les postes un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ou encore une formation et une évolution professionnelles continues.
Les établissements d'enseignement privés sont toujours soumis au contrôle de l'État.
Sur les 13 millions d'élèves en France, environ 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé. 97 % de ceux-ci le sont dans des établissements privés sous contrat, et 3 % dans des établissements privés hors contrat. 97 % relèvent de l'enseignement catholique.
Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes. La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal.
En 2019, la dépense d'éducation a été financée à 55 % par l'État. Les familles et les entreprises participent également au financement de l'éducation.