Pour encaisser des titres CESU, il existe un seul et unique organisme auquel les salariés doivent s'adresser. Il s'agit du Centre de Remboursement du CESU. Pour être remboursé des Chèque Domicile, tout intervenant doit donc s'y affilier.
Non, vos CESU sont des titres millésimés, utilisables pendant une période définie. Par exemple, s'ils ont été délivrés en 2020, ils sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2021. Par ailleurs, ils servent exclusivement à rémunérer un service à la personne et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
En tant que salarié, si votre employeur vous rémunère avec des Cesu préfinancés, vous devez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (Cr-Cesu).
Non, les CESU (Chèques Emploi-Service Universel) préfinancés sont nominatifs, le nom du bénéficiaire figure sur les titres des chèques. Vous ne pouvez pas les céder, même gracieusement.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
2 modes d'encaissement sont possibles : par internet, par l'aide à domicile lui-même sur le site www.chequedomicile.fr (solution gratuite) ou par son employeur sur le site www.cr-cesu.fr (solution payante, 0,70€ par dépôt, quel que soit le nombre de chèques) ; par courrier, au CRCESU 93738 Bobigny cedex 09.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
les services aux personnes dépendantes : garde-malade (à l'exception de soins médicaux) ; aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées ; assistance aux personnes handicapées ; soins esthétiques/mise en beauté ; soins aux animaux ; téléassistance et visio-assistance.
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l'accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Le montant de ses cotisations s'élève à 8,25 €. Après application de la déduction forfaitaire, le montant prélevé est de 6,25 €.
Le service Cesu+ est un service qui vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. C'est simple et pratique !
Il vous suffit d'accéder à votre Espace personnel et de cliquer sur l'onglet dépôt direct. La procédure est très simple : il vous suffit de saisir le numéro de votre titre et le code sous la case à gratter. Vous pouvez être en possession de plusieurs titres CESU dont les émetteurs sont différents.
Dans la pratique, la plupart des commerçants prévoient la possibilité de rembourser, échanger ou faire bénéficier d'un avoir dans un certain délai (quinze à trente jours en général). Vous trouverez cette information sur le ticket de caisse (la facture). Si cette information n'y figure pas, rapprochez-vous du vendeur.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
Remplissez un formulaire d'adhésion pour l'URSSAF
Pour pouvoir utiliser le chèque emploi service universel, il suffit d'adhérer en ligne sur le site internet www.cesu.urssaf.fr ou de remplir le formulaire d'adhésion disponible auprès de la banque ou de l'URSSAF de l'employeur.
La différence majeure réside dans le statut : l'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est un chef d'entreprise alors que la personne rémunérée en CESU est un salarié.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Vous êtes salarié à domicile et dépendez du niveau 1 ou 2 de la Convention Collective en fonction de vos qualifications. Votre salaire minimum CESU est de 9,98€ ou 10,01€ brut, soit environ 8,54€ net. Au titre des congés payés, votre salaire doit désormais être majoré de 10%.
Vous avez opté pour le Ticket CESU papier
Vous réglez la facture TTC du prestataire / de la structure en lui remettant simplement vos Ticket CESU, et complétez si besoin avec un autre moyen de paiement.
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
Un Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes : Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage. Soutien scolaire ou cours à domicile. Garde d'enfants.