Comment transmettre un titre de séjour à la CAF ?

Interrogée par: Yves Millet  |  Dernière mise à jour: 24. Juli 2024
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Sur l'appli Caf-Mon Compte, c'est tout aussi simple ! Dans la rubrique Mes démarches, je sélectionne l'onglet « À transmettre ». Je peux ensuite, « Transmettre un document », « Répondre » ou « Joindre » les documents demandés par ma Caf.

Comment envoyer mon titre de séjour à la CAF ?

Connectez-vous à votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou l'appli mobile Caf - Mon Compte, rubrique « Mes démarches », onglet « À transmettre » et laissez-vous guider. Vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.

Comment transférer un document à la CAF ?

La transmission de documents justificatifs n'est pas nécessaire. Rendez-vous directement sur votre espace Mon Compte sur caf.fr ou l'appli mobile Caf - Mon Compte et déclarez votre changement dans la rubrique « Mon profil ». C'est plus simple et plus rapide !

Pourquoi la CAF me demande un titre de séjour ?

Si vos enfants sont nés à l'étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d'Allocations familiales (Caf) a besoin d'un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.

Quels sont les documents à envoyer à la CAF ?

Quels sont les documents requis pour obtenir la CAF ?
  • Pièce d'identité / Passeport.
  • Contrat de location.
  • Attestation de loyer.
  • RIB (Relevé d'identité bancaire français)

comment tranmettre un document à la CAF

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Comment transmettre des documents ?

Envoyer en tant que pièce jointe

Cliquez sur Fichier. Cliquez sur Enregistrer et envoyer. Cliquez sur Envoyer à l'aide de la messagerie, puis choisissez l'une des options suivantes : Envoyer en tant que pièce jointe Ouvre un courrier électronique avec une copie du fichier au format d'origine en pièce jointe.

Comment voir les documents transmis à la CAF ?

ou en utilisant l'application mobile « Caf-Mon compte ». Grâce à cette fonctionnalité, la transmission de vos documents à la Caf est beaucoup plus sécurisée que par mail. Les documents reçus bénéficient d'une signature numérique. Vous pouvez les retrouver dans la rubrique « mes courriers/courriels ».

Est-ce que les étrangers ont droit à la CAF ?

Mais d'après la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, 10% des foyers de ressortissants étrangers, qu'ils soient européens ou extra-européens, perçoivent une prestation, que ce soit les allocations familiales, l'APL ou le RSA.

Est-ce que un Sans-papier peut toucher la CAF ?

Un sans-papier peut être déclaré à la Caisse d'Allocation familiale (CAF). À titre d'exemple, si vous aviez un visa touristique expiré, vous vivez avec votre partenaire français ou qui réside en France depuis plus de 10 ans, il doit vous inscrire à sa CAF.

Quelles aides avec un titre de séjour ?

Les étrangers disposant d'un titre de séjour peuvent aussi bénéficier de l'hébergement d'urgence au même titre qu'un Français. Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.

Comment faire pour envoyer un document à la CAF par mail ?

Vous pouvez directement envoyer votre document par mail. Vous souhaitez adresser un document à la Caf de Loire-Atlantique ? Transmettez-le depuis votre espace Mon Compte du Caf.fr, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > A transmettre, ou via l'application mobile « Caf-Mon compte » > Démarches > A transmettre.

Comment avoir une réponse rapide de la CAF ?

Pour une réponse rapide et claire, privilégiez le mail. Pour envoyer un mail à la Caf, rien de plus simple ! L'accès à "Contacter ma Caf" est disponible dès la page d'accueil de l'Espace Mon Compte sur caf.fr, après la connexion.

Comment faire une demande à la CAF ?

1/ Sur le site caf.fr, je clique sur l'onglet "Aides et démarches", puis sur "Accéder à mes démarches". 2/ Je choisis la prestation qui me concerne et je clique sur "Faire la demande". 3/ Une nouvelle page s'ouvre, je clique sur "Créer un compte".

Est-ce qu'un étranger peut toucher les APL ?

Ces dernières conditions ne concernent pas les étudiants étrangers, les réfugiés ainsi que les titulaires d'une carte de résident. Jusqu'à maintenant, pour percevoir l'APL, les conditions sont les suivantes : être Français ou ressortissant étranger et bénéficier d'un titre de séjour en cours de validité.

Quelles sont les aides pour les étrangers en France ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une aide que vous pouvez obtenir au bout de 5 ans de détention d'un titre de séjour permettant de travailler en France… sous les mêmes conditions que les Français.

Est-ce-que j'ai le droit à la caf avec Première récépissé ?

- L'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour a la même valeur qu'un récépissé de première demande et doit être enregistrée comme tel. tel. Par conséquent, elle ouvre droit aux prestations de la même manière que le titre dont le renouvellement est demandé.

Est-ce que les étrangers ont droit au RSA ?

Oui, il est possible de toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Est-ce qu'un sans-papier peut s'inscrire à Pôle emploi ?

Vous devez justifier de votre identité au moyen de l'original d'une des pièces suivantes : Carte nationale d'identité ou passeport, carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, sans limite de durée de validité1.

Quelles sont les nouvelles lois pour les sans papiers 20-24 ?

Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...

Qui ne peut pas bénéficier de la CAF ?

vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quels sont les association qui aide les Sans-papiers ?

Il s'agit des associations suivantes :
  • Amnesty International France.
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide.
  • Croix-Rouge française.
  • France Terre d'asile.
  • Forum Réfugiés.
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)

Quelles sont les ressources à ne pas déclarer à la CAF ?

Voici la liste des ressources à ne pas déclarer :
  • L'ensemble des prestations sociales versées par la CAF.
  • Les aides financières exceptionnelles (pour l'achat de nourriture ou encore de vêtement, la prime de partage de la valeur, etc.)
  • Un capital décès.
  • Les bourses d'études sur critères sociaux.

Comment savoir si la Caf à valider mon dossier ?

Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.

Comment savoir si ma demande de Caf est accepté ?

Vous pourrez suivre dans les prochains jours le traitement de vos demandes sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches ou depuis l'application mobile Caf-Mon Compte. et de votre mot de passe.

Quand sera traité mon dossier Caf ?

Votre Caf traite actuellement les demandes de RSA et AAH arrivés entre le 05/03 /2024 et le 07/03 /2024. Votre Caf traite actuellement les autres demandes arrivées entre le 07/12/2023 et le 13/12/2023. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.