Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Pour pouvoir commencer à exercer un métier, les étrangers doivent détenir une autorisation de travail délivrée sous forme de visa, de titre de séjour ou d'un document officiel qui porte la mention « autorise son titulaire à travailler ».
L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.
En conséquence, si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour délivré Outre-mer qui lui donne le droit de séjourner en métropole et même si ce titre de séjour vaut normalement autorisation de travail (titre de séjour «vie privée et familiale »), il n'a pas le droit d'y travailler.
L'employeur doit effectuer une demande en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Première démarche pour le futur employeur, vérifier si le titre de séjour détenu par l'étranger l'autorise à travailler en France. Ensuite, il doit effectuer une demande d'autorisation de travail en ligne.
Débuter un CDI avec le titre de séjour étudiant n'est pas illégal. Il vous faut simplement respecter le quota. Oui, le quota de 964 est décompté en alternance. Votre employeur peut faire une demande d'autorisation de travail afin que vous puissiez faire un dépassement.
Pour qu'un étranger puisse travailler en France, son employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail. Ce document lui permettra de déposer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), qui l'autorisera à s'installer et à exercer sur le territoire français.
La demande est effectuée par l'employeur (entreprise, employeur particulier...) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité ...
Après la constitution du dossier, l'employé en situation irrégulière doit en faire le dépôt auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Cette institution, en partenariat avec la DIRRECTE, se charge de l'étude du dossier. Elle vérifie l'exactitude de la promesse d'embauche pour les sans-papiers.
La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
5221-2-1 du code du travail, prévoit une dispense d'autorisation de travail pour l'étranger qui entre en France pour exercer une activité professionnelle salariée de moins de trois mois dans des domaines déterminés par décret. La liste a été définie par le décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016, codifié à l'article D.
La société doit présenter la demande d'autorisation de travail au moins 1 mois avant la prise de fonction.
La promesse d'embauche a elle seule ne vous donne pas systématiquement le droit à un titre de séjour. Il vous faut aussi des fiches de paie dont le nombre varie en fonction de votre durée de présence sur le territoire. Il est conseillé de faire évaluer votre dossier par un professionnel avant de faire une demande.
Un étranger, titulaire d'une carte de résident, doit, pour bénéficier du délai de trois mois lui permettant, après expiration de son titre, de conserver son droit d'exercer une activité professionnelle, en solliciter le renouvellement dans les deuxième mois précédant cette expiration.
La demande d'un titre de séjour pour ressortissants non-européens doit se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu d'habitation. Pour rappel, la demande de carte de séjour est gratuite. Lors du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, un reçu est remis sur place sans frais.
Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France. En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que vous puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants : Carte de résident en cours de validité Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié Carte de séjour portant la mention passeport talent.
Pour faire embaucher un étranger ne résidant pas en France, l'employeur devra dans un premier temps déposer une demande d'autorisation de travail sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Une fois que l'employeur dispose de l'autorisation de travail, l'étranger concerné peut alors déposer ...
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.