Pour avoir une adresse professionnelle ou adresse administrative et fiscale, l'auto-entrepreneur peut choir d'utiliser son adresse personnelle, utiliser l'adresse d'un local commerciale ou un local dédié, de solliciter le service d'une autre entreprise au de profiter du service d'une société de domiciliation.
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez.
Le numéro SIREN
Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) pour l'auto-entrepreneur correspond à un code unique d'identification attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
L'annuaire d'Espace Auto-Entrepreneur regroupe une importante communauté de travailleurs indépendants. Que vous réalisiez une recherche par région ou par département, vous avez accès à plusieurs milliers de profils vérifiés. L'idéal pour trouver un freelance ou un auto-entrepreneur correspondant à vos besoins.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Auparavant, les auto-entrepreneurs n'étaient pas assujettis à une inscription au RCS. Depuis le 19 décembre 2014 et la loi Pinel du 18 juin 2014, les dispositions ont changé. Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS.
Malheureusement, les entrepreneurs talentueux ne sont pas tous d'habiles administrateurs. Il est possible de vérifier si une entreprise est enregistrée en consultant le registraire des entreprises. Cela vous donnera des indications sur leur statut d'entreprise.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises de l'entreprise souhaitée. Vous pouvez commander l'extrait K ou Kbis d'une entreprise (la vôtre ou n'importe quelle entreprise) sur le site Infogreffe. Cette commande est payante.
Infogreffe. Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Il vous suffit de faire une recherche sur le répertoire Sirene en rentrant votre raison sociale ou les nom ou adresse (de votre entreprise). Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué.
Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce, etc.), ou bien consulter les listes des entreprises inscrites aux registres en ligne.
La micro-entreprise : un statut juridique d'indépendant
L'auto-entreprise et la micro-entreprise ont donc fusionné en 2016. Bien que le terme "auto-entreprise" soit encore utilisé, c'est pourtant la micro-entreprise qui est le seul statut des deux reconnu légalement en France aujourd'hui.
L'attestation de domiciliation permet de prouver que vous avez bien domicilié votre société chez vous. Il s'agit d'une simple déclaration du ou de la représentant·e légal·e de l'entreprise.
Le local commercial
Parmi les autres solutions de domiciliation d'entreprise, l'auto-entrepreneur peut louer un local commercial pour héberger ses activités. Cette option est d'autant plus intéressante pour les sociétés rassemblant plusieurs salariés qui doivent être accueillis dans le cadre de leur activité.
Est-ce que tout micro-entrepreneur doit payer la CFE ? Un micro-entrepreneur, qu'il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Si l'option "Chats RCS" ne s'affiche pas, appuyez sur Fonctionnalités de chat. Si vous n'êtes pas connecté, appuyez sur Valider votre numéro.
Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr. Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce : leur bilan, leur compte de résultat.
Le propriétaire d'une entreprise est souvent appelé le chef d'entreprise, le dirigeant d'entreprise ou le patron. Ces termes sont interchangeables et désignent tous la personne qui possède une entreprise ou en est le principal actionnaire.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l'immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d'identifier l'établissement contrairement au numéro RCS.
Définition. L'extrait d'immatriculation est le document officiel attestant de l'existence légale de votre micro-entreprise. En d'autres termes, on peut dire qu'il s'agit de votre carte d'identité professionnelle.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.