Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial qui permet d'éviter la multiplicité de codes pour un même produit.
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2020 et 2021 ont changé en 2022, utilisez la table de corrélation TARIC 2021/2022 (au format excel, en anglais) du 22/12/2022. Voir aussi la table de corrélation TARIC 2020/2021.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu'elles souhaitent importer ou exporter.
L'importation de biens en Suisse : comment ça marche ? Toute marchandise importée par une entreprise suisse doit faire l'objet d'une déclaration à l'Administration fédérale des douanes. Les formalités administratives relatives à l'importation s'effectuent avant, pendant et après le passage des marchandises à la douane.
Des marchandises peuvent être importées en Suisse sans frais si leur valeur totale n'excède pas 300 francs. Dès que cette limite est dépassée, vous devez payer la TVA suisse sur la valeur totale des marchandises. Pour les produits alimentaires, l'alcool et le tabac, il faut en plus tenir compte des quantités importées.
Si votre entreprise n'est pas enregistrée, vous pouvez obtenir un numéro d'entreprise en ligne, ou par téléphone. Vous pouvez aussi envoyer un formulaire RC1 complété au bureau de taxe le plus proche par fax ou courrier.
La règle est la suivante : Tous les envois dont le montant de TVA et/ou droits de douane est inférieur à 5 francs ne sont pas taxés. Au-delà de ce seuil de 5 francs, 2.5% des droits et taxes sont facturés, avec un minium de 20 francs, sans conditions de zones.
Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable (passeport, carte d'identité) et, selon le pays d'origine, d'un visa.
Vous pouvez passer la frontière suisse avec un véhicule prêté. Mais pour éviter d'être soupçonné de vol, vous avez intérêt à vous munir d'une autorisation écrite du propriétaire du véhicule. Vous pouvez télécharger un formulaire d'autorisation à cet effet.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différents textes figurant dans le tarif douanier commun modifié annuellement : les règles générales interprétatives, les notes de sections et de chapitres, les libellés de positions et de sous-positions.
C'est la liste des éléments formant une entité géographique. Par exemple des communes d'un département auxquelles on associe un numéro, tel le code postal. Exemple : le Code officiel géographique de l'Insee ou la nomenclature d'unités territoriales statistiques d'Eurostat.
IMA document d'importation.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Formalités à accomplir : ✓ Présenter les marchandises et les documents d'accompagnement au poste de douane. ✓ Déclarer les marchandises soumises à autorisation. ✓ Acquitter la TVA suisse (7,7% ou taux réduit de 2,5% sur certains biens).
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.