Pour un droit d'eau signalé comme « non réglementé » dans l'état récapitulatif des usines hydrauliques (S 1456), le chercheur devra préalablement à toute recherche, consulter la carte de Cassini afin de définir si le bien est signalé comme existant avant la Révolution française.
Un arrêté d'Autorisation n'est pas nécessaire pour reconnaître un droit fondé en titre. Une simple lettre adressée au préfet, reconnaissant le droit et indiquant l'emplacement et la consistance légale (hauteur de chute, débit) de l'ouvrage peut suffire.
Le propriétaire du terrain sur lequel jaillit une source dispose d'un véritable droit de propriété sur l'eau, avec tous les attributs de ce droit. Il peut ainsi utiliser l'eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels.
Un droit fondé en titre est attaché à un ouvrage en particulier et non pas à son propriétaire. La police de l'eau s'exerce sur ces installations également. Ce droit d'eau concède de plein droit l'autorisation d'exploitation de l'ouvrage pour une période illimitée.
Le bief est réputé appartenir au propriétaire du moulin.
Les indices à la loupe et les moyens de détection
Quelques indices peuvent vous aider à savoir s'il existe une source dans votre propriété: une infiltration ou des remontées humides dans le sous-sol de votre habitation, la présence de cours d'eau à proximité, ou bien des voisins ayant installé un puits.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage.
NON, l'eau de puits privés n'est pas soumise à surveillance et peut contenir des micro-organismes et composés chimiques toxiques, rendant l'eau impropre à la consommation.
Les eaux souterraines relèvent du régime de l'article 552 du Code civil aux termes duquel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Le propriétaire du terrain a donc le droit de disposer librement des eaux de source et des nappes souterraines.
Depuis mars 2004, tous les puits en vue de la prise d'eau doivent avoir fait l'objet de la délivrance préalable d'une autorisation (appelée permis d'environnement). Si l'Administration vient à contrôler votre puits et que le forage est postérieur à mars 2004, c'est le premier point qui sera vérifié!
Vos baguettes sont comme des brindilles qui, emportées à la surface de l'eau vous montrent dans quel sens coule celui-ci. Placez-vous à 3 mètres de l'une des deux rives. Visualisez bien la présence de l'eau entre les deux rives (mais sans pour autant la “voir” couler).
La recherche de l'eau
Tout le monde peut devenir sourcier ! Après avoir repéré la veine d'eau, on pourra en déterminer le tracé, la profondeur, le débit et tous les éléments indispensables pour qu'une équipe de forage puisse œuvrer ensuite avec efficacité.
Le prix d'un forage est de 83€/ml en moyenne, avec une fourchette comprise entre 50€ et 160€/ml tout compris. Le tarif d'un forage peut aller de 50€ à 100€/ml pour un forage sur nappe phréatique, tandis que celui d'un puits traditionnel peut aller de 50€ à 160€.
Le noisetier est l'objet de nombreuses croyances. Par exemple, il aurait la capacité de révéler l'emplacement de sources, de filons d'or ou de trésors cachés grâce aux mouvements de la pointe d'un instrument appelé « baguette de sourcier ».
Etre sourcier est à la portée de tout le monde
Pour Alain Camps, la pratique du sourcier n'a rien de sorcier. « C'est simple, tout le monde peut y arriver. Il faut juste arriver à lâcher prise au niveau mental et être sensible aux énergies autour de nous » explique-t-il.
La baguette utilisée traditionnellement par les sourciers, en Europe, était en forme de Y, taillée dans une branche de coudrier (ancien nom du noisetier).
Opter pour le saule ou le noisetier. Il est possible d'utiliser alternativement le fil de fer rond de 0,5 à 1 millimètre d'épaisseur, environ deux fois la longueur du bras pour faire cette baguette de sourcier.
Le pendule divinatoire égyptien sert de pendule témoin pour des recherches encore plus approfondies (vous pourrez y intégrer une mèche de cheveux par exemple afin d'améliorer la connexion). Le pendule goutte d'eau, quant à lui, est un pendule de sourcier.
Les forages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques : La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger.