Se réassurer au tiers après un retrait de permis
Pour obtenir l'assurance minimale obligatoire, dite de « responsabilité civile », vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut contraindre l'assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable.
De même, un deux-roues devra être assuré même si son propriétaire n'a pas de permis correspondant. Puisque ce dernier n'est pas, légalement, obligatoire pour assurer un véhicule, le motard pourra (auprès de rares assureurs) souscrire à une police d'assurance en son nom.
Le fichier des résiliations Automobile AGIRA rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur, quelque soit le motif de la résiliation. On ne peut pas s'opposer à y figurer.
La carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec une moto, un trois roues. Sans ce document, il n'est pas possible d'assurer et de valider un contrat d'assurance pour sa moto.
Une fois votre contrat signé, vérifiez que vous respectez bien les conditions d'application que celui-ci requiert. Par exemple, la plupart des assurances exigent, en cas de garantie contre le vol, de posséder un garage, un antivol agréé, et/ou de faire graver sa moto, notamment.
Pour en prendre connaissance, vous pouvez contacter votre assureur directement. Une autre alternative consiste à contacter l'Agira directement. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
Dans votre cas la seule manière de quitter le fichier AGIRA sera de payer les primes restantes auprès de votre assureur. Si vous ne trouvez pas d'assurance, n'oubliez pas qu'il existe des assurances spécialisées pour les profils « malussés ou résiliés », que l'on appelle aussi une assurance malus.
Le bénéficiaire recherche l'assureur
Toute personne physique ou morale peut demander par tout moyen à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance vie qu'aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait la (ou l'un des) bénéficiaires(s).
Pour être le titulaire principal d'un CI, le permis de conduire est indispensable. Il est donc impossible d'obtenir une carte grise sans permis de conduire, et ce, pour tous les véhicules à moteur.
Même dans l'impossibilité technique de rouler, une moto ou un scooter doit être couvert par une assurance au tiers, ou encore une assurance moto garage mort. Focus. Même dans l'impossibilité technique de rouler, une moto ou un scooter doit être absolument couvert par une assurance au tiers.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Toutes les entreprises d'assurance transmettent à l'AGIRA tous les renseignements de la voiture et moto présente sur le relevé de renseignements d'auto et moto pas transmission de fichier informatique.
Les membres de l'Agira sont les entreprises d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Les activités de l'Agira sont organisées en 9 sections spécialisées. Chaque section remplit une mission particulière, et dispose d'une organisation spécifique.
FICOVIE : c'est le fichier qui recense, sur la base des déclarations faites par les entreprises d'assurance et organismes assimilés, les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 euros.
Le registre des organismes d'assurance est disponible sur le site Refassu.fr. Ce registre public, tenu à jour quotidiennement, vous permet de rechercher l'ensemble des organismes d'assurance autorisés à exercer en France.
Il n'y a pas que l'attestation d'assurance qui peut faire savoir qu'on est assuré. Une fois signé, le contrat également vaut validité de l'assurance. Le contrat d'assurance est le document qui détermine les clauses de deux parties. Il comprend toutes les informations personnelles de l'assureur et de l'assuré.
Le relevé d'information est un document légal qui contient l'ensemble de l'historique de l'assuré sur la route. Ce papier détaille le profil et les antécédents sur la route du souscripteur mais également les détails du contrat d'assurance.
Assurer immédiatement sa moto
C'est la loi, une fois le véhicule en possession du nouvel acquéreur, celui-ci doit immédiatement l'assurer. En clair, cela signifie qu'il n'est pas légal de rouler depuis le lieu d'achat de la moto jusqu'à son domicile sans être couvert au moins au tiers.