Votre terrain sera vendu uniquement une fois que la vente effective aura eu lieu, c'est-à-dire après la signature de l'Acte authentique de vente devant le notaire. Avant cela, le promoteur doit réaliser plusieurs démarches dont la demande de permis de construire qui prendra plusieurs mois.
Un prospecteur foncier travaille rarement seul dans sa recherche de terrains à bâtir. Il s'entoure de collègues issus d'autres professions immobilières, généralement des négociateurs immobiliers et des apporteurs d'affaires. Ceux-ci vont l'aider à trouver des fonciers constructibles dans le secteur recherché.
Vous rendre en Mairie
Vous aurez en Mairie les informations sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce type de document vous permettra de savoir si votre terrain peut être vendu ou s'il est constructible.
Un acte sous seing privé
Si vous préférez vous passer du notaire, vous pouvez cependant solliciter l'aide d'un tiers mandaté tel que votre agent immobilier. Le professionnel peut vous fournir un modèle et vous accompagner de la rédaction à la signature du document.
Les avantages de passer par un promoteur immobilier pour la vente de son terrain sont multiples : gain financier, accompagnement gratuit, étude personnalisée par un spécialiste, assurance de vendre son terrain, etc. Premièrement, avec un promoteur vous pouvez obtenir un meilleur prix pour votre terrain.
Le taux de la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles est progressif. Il augmente en fonction du montant de la plus-value. La taxe s'applique selon les taux suivants : 5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition.
Nexity, Vinci, Bouygues… Confrontés à une crise historique de la construction, les promoteurs immobiliers commencent à sabrer dans leurs effectifs, avec le spectre, craignent les fédérations professionnelles, de pertes massives d'emplois dans un avenir proche. Nexity, Vinci, Bouygues…
Vous pouvez vérifier les antécédents et la réputation du promoteur en ligne via les avis publiés de ses clients précédents par exemple. Visitez le site internet de l'entreprise pour connaître son portefeuille clients et ses dernières réalisations. Vous en connaîtrez plus sur ses partenaires ou ses associés par exemple.
Pour cela vous pouvez faire appel à votre notaire ou un expert foncier. En plus des sites en ligne, vous pouvez contacter des constructeurs ou promoteurs immobiliers qui pourraient être intéressés par votre terrain sans avoir à passer par une agence immobilière.
Exonération pour les petites plus-values :
Si le prix de vente de votre terrain ne dépasse pas 15.000 euros pour une personne célibataire ou 30.000 euros pour un couple, la plus-value réalisée est totalement exonérée.
Vendre sa maison ou son terrain constructible à un promoteur immobilier peut alors être la bonne solution. En effet, si votre bien a un potentiel économique et qu'il permet au promoteur de réaliser son projet, alors il sera certainement prêt à y mettre un prix bien supérieur à celui du marché des particuliers.
La vente volontaire à la mairie
Tout d'abord, il est recommandé de contacter les services fonciers de la mairie pour exprimer son intention de vendre son terrain. La mairie évaluera alors si elle est intéressée par l'acquisition du terrain en fonction de ses projets et de ses besoins.
Alors, pour chaque projet immobilier, le promoteur fait en sorte de maintenir son taux de marge. Souvent la marge du promoteur immobilier se situe entre 6 et 8% de son chiffre d'affaires de l'opération. Il est donc essentiel que la marge prévisionnelle du promoteur immobilier soit juste.
Le promoteur immobilier a pour responsabilité de diriger l'opération dès le lancement du projet, réaliser une étude de marché et de faisabilité, rechercher le terrain le plus adapté, faire appel aux services d'un maître d'œuvre, trouver les fonds d'investissement qui financeront le projet, et suivre l'avancement du ...
La personne qui fait l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain doit s'acquitter des frais de notaire. Le vendeur n'a pas à payer ces frais lors de la vente.
Qui paye les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ? Peu importe la nature de la vente immobilière (terrain, bien neuf, bien ancien), les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acheteur.
Lors de la vente d'un terrain, les frais de notaire sont payés par l'acheteur, selon l'article 1593 du Code civil : “Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur”.
Si vous souhaitez vendre à un particulier, vous pourrez passer par un intermédiaire comme une agence immobilière qui se chargera de conclure la vente avec un acquéreur. L'autre solution est de gérer vous-même la vente de votre bien.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
Les impôts
Le vendeur en est donc le seul redevable. Toutefois, il est souvent prévu une clause dans l'acte de vente stipulant que l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre.