Pour vendre une voiture d'occasion, il faudra déprogrammer la voiture et la remettre d'origine avec des pièces conformes à la loi, puis obtenir un nouveau certificat d'immatriculation et une homologation de la DRIRE.
Puis-je vendre ma voiture dans de telles conditions ? Si vous réalisez une reprogrammation moteur, nous vous conseillons de le signifier à l'acheteur de manière claire au moment de la vente, et s'il l'accepte, d'éventuellement lui faire signer un papier indiquant qu'il achète l'auto en connaissance de cause.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Si vous désirez vendre une voiture en l'état sans passer le contrôle technique, une solution simple est de le céder à un professionnel ou à un casseur agréé. En tant que professionnel, c'est lui qui assume la reprise de la voiture quel que soit son état, et qui fait une estimation précise de sa valeur.
R : Pour vendre votre voiture en l'état à un particulier, vous avez besoin de votre carte grise, d'un certificat de non-gage de moins de 15 jours et du certificat de cession. En revanche, lors de la vente auprès d'un professionnel seulement la carte grise est nécessaire.
Dans le cas où votre voiture en panne ne peut plus rouler, vous ne pouvez la vendre qu'à un professionnel agréé. En effet, on ne peut plus vendre une voiture en panne à un particulier, même pour pièces. Quels que soient les points de défaillance constatés sur le véhicule, celui-ci peut donner lieu à une reprise.
Il existe cependant une exception : la cession gratuite d'un véhicule à un garage ou un concessionnaire. En effet, même sans visite technique, un véhicule peut être cédé à un professionnel de l'automobile car celui-ci s'en chargera avant de le revendre. Notez qu'un contrôle technique sans carte grise est impossible.
Le propriétaire d'une voiture en défaut de contrôle technique risque une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée jusqu'à 750 €, ainsi que l'immobilisation du véhicule. Pour le vendeur, le risque est une annulation de la vente pour vice caché.
Il suffit de faire un trait oblique sur la carte grise, et d'indiquer voitures vendue en l'état le (date + heure).
La plupart du temps, le transport est à votre charge. Si céder votre voiture en casse, cette dernière peut retenir le coût de transport sur le prix de rachat. Après examen, la casse vous propose un prix de reprise pour votre voiture.
Une homologation pour circuler
Un véhicule a besoin d'une homologation pour pouvoir rouler librement. L'article R321-16 du Code de la route stipule que « tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception ».
Tarifs d'un passage aux mines
Il correspondra, si vous n'avez pas encore fait de certificat d'immatriculation (carte grise), au coût normal d'obtention d'un certificat d'immatriculation (variable suivant les régions et suivant la puissance fiscale de votre véhicule – de 27 à 51,20 € par cheval fiscal).
Si vous voulez effacer une reprogrammation moteur, il est vivement recommandé de recourir à un spécialiste. Alors, vous pouvez contacter le professionnel qui vous a réalisé la reprogrammation moteur. Le professionnel devra réinjecter les paramètres initiaux du véhicule dans le boitier électronique de votre moteur.
En dernier lieu, le Code de la route stipule que toute modification d'un véhicule doit être signalée sur le certificat d'immatriculation de ce dernier. La reprogrammation de voiture n'est donc pas légale car elle altère la puissance indiquée sur la carte grise de votre voiture.
La reprogrammation moteur peut être détectée sur un véhicule par une analyse des données du calculateur. Cette analyse se fait avec un logiciel de détection automatique qui se charge de vérifier si une nouvelle signature digitale apparaît sur le calculateur.
Comment éviter cela :
Pensez, lors de la vente, à bien donner votre carte grise barrée de la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagnée de votre signature. Envoyez les documents de déclaration de cession à la préfecture aussitôt après la vente.
Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable. Attention, c'est bien l'acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.
Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit impérativement remettre à l'acquéreur la carte grise dûment barrée et signée. Il s'agit en effet d'une pièce justificative du transfert de propriété, qui doit être conservée par l'acheteur car elle lui sera utile lors des démarches d'immatriculation.
L'acheteur s'en charge après la vente, aux 4 ans de mise en circulation du véhicule. Le vendeur s'en charge avant la vente. Le contrôle technique périodique devra être réalisé entre les 3 ans et demi et les 4 ans de mise en circulation du véhicule.
Soit vous vendez votre voiture en l'état, ce qui suppose qu'elle doit être cédée moins de 2 mois après la visite initiale. Ce sera l'acquéreur qui se chargera de faire la contre-visite. Mais, si vous dépassez le délai de 2 mois, vous devrez refaire un contrôle complet.
78€, c'est le prix moyen du contrôle technique en France en 2022. Il existe pourtant un moyen très simple de le payer jusqu'à -50% moins cher. On vous explique tout.
Les voici : Tracer une longue barre sur le titre, de part et d'autre de sa partie supérieure : un simple trait oblique suffit. Indiquer la date et l'heure de la cession, ainsi que le motif : vendu le… en cas de vente, cédé à titre gratuit en cas de donation, ou encore remis pour destruction en cas de procédure VHU.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Numéro de dossier.
Seuls certains véhicules dispensés peuvent être revendus sans contrôle technique : voitures sans permis, autos de collection mises en circulation avant 1960, motos, tracteurs, remorques et caravanes. DS Automobiles reprend votre voiture sans contrôle technique.