La douane autorise le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, il faut bien sûr payer les droits ainsi que les taxes et les amendes exigibles. Attention ! Il ne faudrait pas dépasser le délai de 6 mois, autorisé, auquel cas, vous allez devoir payer une amende.
Tout acheteur d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale doit effectuer la déclaration de vente et d'achat par le biais du portail de mutation des véhicules, et puis déposer contre récépissé valable 60 jours, un dossier de mutation pour l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) aux agences ...
Si vous souhaitez vendre une voiture à l'étranger, il vous faut remplir un formulaire de cession export. Ce formulaire doit être signé par le ou les propriétaire(s) et par l'acheteur. Les deux parties doivent conserver un exemplaire de ce formulaire et en fournir un à la préfecture.
03) : Equipée d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et. Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
en tant que voyageur en visite au Maroc, vous êtes autorisé à ramener de l'étranger, sans formalités douanières ni paiement des droits et taxes à l'importation, des cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d'une valeur globale de 2.000 dirhams.
A titre dérogatoire, ce même code a admis l'homologation : des véhicules ayant au maximum dix ans (10) ans d'âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises y compris le conducteur, importés par les MRE mis à la retraite et justifiant d'un séjour effectif à l'étranger d'au moins 10 ans.
Si vous vendez votre véhicule à l'étranger, hors Union européenne, rajoutez la mention "vente export" sur le certificat d'immatriculation. Le coupon détachable est à remplir, sauf en cas de vente à un professionnel de l'automobile. Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur.
Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu'à la frontière. Les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées.
B-Documents exigés a la constitution d'une DUM
-Factures définitives -titres de transport -titre d'importation -certificat d'origine -attestation bancaire pour le passage en douane a l'importation -note de poids et de colisage -fiches d'imputation pour les exportations.
Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études, mission, etc.), vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 1 an au Maroc. Si vous êtes résident au Maroc, vous devez obtenir le permis de conduire local par examen ou par échange dans les 12 mois suivant votre installation.
La « Déclaration Préalable d'Importation » est à déposer au Ministère en charge du Commerce extérieur et instruite par cette administration pendant un délai maximum de dix jours. La durée pendant laquelle il fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de neuf mois renouvelable une seule fois.
Dans cette catégorie, Renault prend la tête du podium avec 26,6 % de part de marché. DFSK s'aligne à la deuxième position avec 15% de part de marché, suivi de Ford avec 10%.
Pour envoyer votre voiture en Afrique, vous pouvez choisir le transport en navire Ro-Ro, votre véhicule est garé et arrimé dans un navire « parking ». Il n'est pas possible de remplir votre véhicule d'effets personnels car celui-ci doit être vide.
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur. Vous ainsi que l'acheteur devez remplir et signer l'encadré correspondant à chacun.
Le vendeur a l'obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l'article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l'article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).
Afrique du Sud (voiture la plus vendue) : Toyota Hilux
Le podium sud-africain est complété par la Volkswagen Polo Vivo.
Les tarifs varient en fonction des destinations et types de véhicule à transporter. Ils varient entre 250.000 FCFA et 1.000.000 FCFA (~ entre 400 et 1500€) au départ d'un pays d'Europe vers un pays d'Afrique.
Pour l'exportation, comme pour la vente en France, d'un véhicule immatriculé, il est obligatoire de remplir le document cerfa 15776*01, disponible gratuitement sur internet. Dans la première partie, il faut mentionner l'identité et les coordonnées complètes du propriétaire actuel.
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.