En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Utilisez les services en ligne, comme le site de l'ANTS, pour effectuer les démarches administratives liées à la cession d'un véhicule et vérifier le statut de votre dossier. En cas de doute ou de difficultés, n'hésitez pas à contacter l'ANTS ou la préfecture pour obtenir de l'aide.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Pour trouver le propriétaire, il faut donc consulter le SIV, le Système d'immatriculation des véhicules. Toutes les plaques d'immatriculation sont référencées dans ce fichier, ce qui permet de connaître le nom du propriétaire du véhicule.
L'accusé d'enregistrement permet à l'acquéreur de s'assurer que sa demande a bien été prise en compte et qu'elle est bien enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules. Comme la déclaration de cession, la demande de certificat d'immatriculation s'effectue sur le site de l'ANTS.
Les exploitants des autoroutes à péage, en cas d'infraction. Les huissiers de justice en cas de déclaration valant saisie. Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles.
Un service gratuit pour les propriétaires et les acheteurs.
Vous pouvez donc, dans un premier temps, contacter le nouveau propriétaire en vue de lui demander la copie du certificat de cession. Si cela ne fonctionne pas et que vous avez envoyé une copie dudit certificat à votre assurance, vous pouvez demander à cette dernière de vous en fournir une nouvelle copie.
L'accusé d'enregistrement sera la preuve que la cession de la voiture aura bien été enregistrée auprès des services compétents. La première étape consiste à se procurer le cerfa 15776*01. Ce document est constitué de deux exemplaires identiques. Après l'avoir imprimé, les différents champs doivent être complétés.
Si le vendeur ne déclare pas la vente, l'acquéreur n'aura pas le code de cession lui permettant d'immatriculer son véhicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu'il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule.
Carte grise en retard : Que faire ? Suite à l'achat d'un véhicule à moteur, neuf ou d'occasion, vous disposez d'un délai d'un mois pour obtenir une nouvelle carte grise. Pendant ce temps, vous pouvez utiliser un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) pour circuler en toute légalité sur les routes françaises.
La solution lorsque la carte grise est au nom du propriétaire précédent ? Vous avez 3 options : Exiger du vendeur qu'il reprenne le véhicule avec annulation de la vente. Exiger du vendeur qu'il vous remette une nouvelle carte grise barrée à son nom après avoir fait sa propre demande de mutation préalable.
Pour avoir des renseignements sur une fiche SIV ou FNI, il n'y a qu'une seule option : vous rendre à la police ou à la gendarmerie. Si vous avez de bonnes raisons, vous pourrez recevoir des informations concernant un véhicule ou une carte grise. Le tout en respectant la loi.
HistoVec est un outil gratuit instauré par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui permet d'accéder à tout l'historique d'un véhicule.
Histovec : service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion.
Enfin, le vendeur doit remettre la carte grise barrée et son coupon détachable à l'acquéreur. Ce document permettra ainsi au nouvel acquéreur de réaliser les formalités d'immatriculation de son véhicule. D'ailleurs, l'acquéreur du véhicule doit conserver et archiver l'intégralité de la carte grise barrée pendant 5 ans.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Sans certificat de cession, la vente et le changement de propriétaire ne pourront pas se faire. Si vous souhaitez vendre votre ancien véhicule, il est indispensable de remplir un certificat de cession et de respecter toutes les consignes relatives à cette démarche.
Je ne trouve pas mon véhicule sur Histovec
Si votre véhicule a un ancien numéro de type 123 AA 152 et date de plus de 10 ans, il est possible qu'il soit introuvable. Vérifiez bien les données saisies et elles sont justes, il sera nécessaire de contacter directement le SIV en appelant le 3400.
Malheureusement, il n'existe aucun outil public qui permet d'identifier le propriétaire d'un véhicule avec sa plaque. Il s'agit d'une information confidentielle.
Quels noms apparaissent sur la carte grise ? Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise. Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise : Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.
Dans l'historique d'un véhicule, la mention sortie administrative du SIV signifie que ce véhicule n'a plus été immatriculé en France.
C'est un dispositif sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur qui attribue à un véhicule, un numéro d'immatriculation unique et « à vie ». Ce numéro alphanumérique sous la forme AA-123-BB est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.