Auparavant le document remis n'était valable que 3 mois (en tant qu'attestation), bien que le numéro de NIE lui est définitif. Dorénavant, il n'y a plus de date de caducité sur le document.
Le NIE c'est votre numéro fiscal de reconnaissance en Espagne. Aussi le NIE vous sera indispensable dans les démarches administratives et fiscales. Pour obtenir un numéro d'identification (NIE) vous devrez demander son obtention soit par la France auprès du consulat ou soit en Espagne auprès du commissariat.
Obligatoire si vous résidez en Espagne depuis plus de 3 mois. Il est souvent appeler « NIE permanent ». C'est une preuve de résidence et il vaut NIE pour les enfants.
Si vous ne disposez pas d'un document national d'identité espagnol (DNI) ni d'un numéro d'identification d'étranger (NIE), vous avez besoin d'un numéro d'identification fiscale (NIF) pour effectuer des démarches auprès du Trésor public espagnol (Agencia Tributaria).
Si vous n'êtes pas en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l'intéressé auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès du consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Cliquez ici pour accéder à une carte des consulats.
Numéro d'identification d'étranger (NIE)
Donner votre passeport, le formulaire EX-15 complété ainsi que votre justificatif de demande. La personne va rentrer vos données dans son ordinateur puis vous donner un numéro NIE provisoire. Un fois que vous aurez obtenu un numéro et que vous serez à la banque pour payer la taxe, il se peut que personne ne vous aide.
Le NIE ne vous est pas assigné directement par le Consulat : le dossier est transféré à la Direction Générale de la Police (Comisaría General de Extranjería y Documentación - Dirección General de la Policía).
Comment remplir et compléter le formulaire 790
Vous devez indiquer votre nom et prénom et ensuite télécharger le formulaire 790 en y indiquant la date et votre signature. Le formulaire N°790 sert à payer la taxe du NIE d'un montant de 9.84€ ttc.
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Un justificatif de domicile en France (toute facture en votre nom de moins de 3 mois est valable) Le formulaire EX-15 : il regroupe vos informations personnelles ainsi que la raison de votre demande de NIE.
Pour obtenir un rendez-vous (RDV) de demande de passeport, vous devez être préalablement inscrit. e sur le Registre d'Immatriculation Consulaire (RMC). Si vous n'êtes pas encore inscrit. e, accédez à la démarche sur cette page (en espagnol).
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
La Carte d'identité ( DNI ), émis par le Corps National de Police de la Direction Générale de la Police (Ministère de l'Intérieur), est le document qu'il accrédite, depuis fait plus de 50 ans, l'identité, les données personnelles qu'en il apparaissent et la nationalité espagnole de sa titulaire.
Au recto : Corps central : premier nom de famille, deuxième nom de famille, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de série du support physique de la carte (IDESP), date de validité du document et signature manuscrite.
Pour vous inscrire, c'est très simple il suffit de vous connecter sur le site service-public.fr, de remplir le questionnaire en ligne et d'y joindre électroniquement les documents justifiant de son identité, sa nationalité française et sa résidence dans le pays.
Document destiné à identifier à l'étranger aux effets d'accréditer sa situation légale en Espagne.
Seul le document vert, NIE vert ou carte de résident, sera un document définitif. On vous le délivrera si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne et que vous devenez résident en Espagne. Pour l'obtenir, vous devrez remplir le formulaire EX-18 et payer la taxe correspondante.
Il s'agit du numéro d'identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Nous vous recommandons fortement de faire la demande du NIE dès que possible, à partir de la première année.
Le formulaire 790-12 sert à payer les droits de certaines procédures. Ce formulaire peut être rempli en ligne puis imprimé, pour être soumis avec d'autres formulaires. Trouvez 790-12 en ligne ici, remplissez-le et imprimez-le.
Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d'impôts sur le revenu et sur la première page de l'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière.
La prise de rendez-vous se fait à l'adresse suivante : https://consulat.gouv.fr/fr/ambassa... Toute personne qui se présenterait au service des visas sans que son identité soit celle renseignée lors de la prise de rendez-vous ne sera pas autorisée à déposer.