Pour réaliser cette opération, il vous faudra contacter la mairie et remplir un formulaire de demande de raccordement. Une fois cette formalité obligatoire acquittée, vous devrez contacter la société des eaux de votre lieu d'habitation pour introduire la même demande auprès d'eux.
À qui adresser sa demande de raccordement à l'eau ? Un propriétaire désirant viabiliser son terrain en le faisant raccorder à l'eau doit s'adresser à la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien.
Il s'agira de faire votre demande de raccordement auprès de votre mairie par le biais d'un formulaire. Puis, une deuxième demande devra être émise à l'adresse de la société des eaux locale. Une fois leur devis accepté et le paiement effectué, la viabilisation du terrain pourra démarrer.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.
Il peut s'agir d'un gestionnaire local ou bien d'ERDF. Quant au raccordement au réseau de gaz, il fait intervenir le gestionnaire du réseau de distribution au niveau local ou national (GRDF).
Comme pour l'électricité, le raccordement au gaz d'un terrain non viabilisé commence par le dépôt d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Dans la majorité des cas, il s'agit de GRDF. Cependant, certaines communes ont choisi une ELD (Entreprise Locale de Distribution). Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Prix du raccordement à l'eau
Le coût du raccordement au réseau d'eau est généralement compris entre 800 et 1 000 €(1). Il varie selon : la distance entre la limite du terrain et le réseau public de distribution d'eau ; la distance entre la limite du terrain et la maison elle-même.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Se procurer le certificat d'urbanisme pré-opérationnel
Il vous permettra de savoir si votre terrain est desservi par des réseaux et de vérifier s'il existe des équipements publics à proximité. En résumé, ce document vous permet de savoir si le terrain peut être viabilisé et comment.
C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.
A cet effet, dès l'acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C'est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.
Viabiliser un terrain sans permis de construire n'est pas possible mais viabiliser un terrain soi-même l'est, à condition d'être à l'aise avec ce genre d'ouvrages. Néanmoins, nous vous recommandons de faire appel à une entreprise de viabilisation de terrain qui se chargera de tout le chantier de raccordement.
Pour viabiliser un terrain, la demande d'un certificat d'urbanisme est recommandée, bien que non imposée par la législation. Le certificat d'urbanisme est un acte administratif contenant les règles d'urbanisme liées au terrain. Cela inclut les limites, les taxes et les accès aux équipements publics.
Pour faire la demande de raccordement, il faut s'adresser à la mairie ou à l'entreprise chargée de la distribution de l'eau potable dans sa ville. Les tarifs et délais sont dépendants de chaque projet, mais il faut compter entre 1200€ et 3000€ avec un prix moyen situé à 1800€.
C'est l'entreprise Enedis qui est en charge de votre raccordement électrique et c'est l'entreprise GRDF qui s'occupe de votre raccordement de gaz. C'est Enedis qui fixe le prix du raccordement EDF de plus de 30m, il faut savoir que cela concerne essentiellement les maisons neuves.
La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le compteur est installé dans un abri spécial, placé en domaine public ou en limite de propriété. S'il est situé en domaine privé, il est logé dans des conditions permettant un accès facile aux agents du Service de l'eau potable.
Le raccordement au domaine public doit être effectué par votre distributeur d'eau dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur. Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l'entreprise de votre choix.
Le compteur d'eau est installé en bordure de propriété. Parfois, il est placé à l'intérieur du terrain, selon les possibilités techniques déterminées lors de l'élaboration du devis. Il faut toutefois que les techniciens puissent y accéder une fois par an afin de faire la relève des numéros de compteur.
Le prix moyen d'un terrain nu peut varier de 50€ le m² dans les zones très rurales jusqu'à parfois atteindre plus de 500 € le m² dans les zones urbaines.
Vous pouvez parfaitement vendre votre terrain au prix que vous souhaitez. Cependant, pour trouver un acquéreur et en tirer profit, une estimation est indispensable. Cela afin que le prix de vente de votre terrain ne soit ni inférieur ni supérieur à celui du marché.
Le prix du terrain non viabilisé est donc très inférieur à celui du terrain constructible raccordé. La différence peut aller jusqu'à 50 %. Mais la somme des travaux et des diverses démarches peut rapidement faire oublier cette économie de départ.