Il y a diffamation si et uniquement si son auteur a le dessein intentionnel de porter atteinte à la dignité et à l'honneur par les propos qu'il tient. La définition juridique de cette infraction est présente dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Fausseté : la loi sur la diffamation ne considérera comme diffamatoires les déclarations que si elles sont effectivement fausses. Une déclaration véridique n'est pas considérée comme une diffamation dans de nombreux États . Dans certains États, la vérité constitue un moyen de défense (voir ci-dessous).
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation répréhensible d'un fait que l'on sait inexact.
Les coordonnées des deux parties (si connues). Une description détaillée des faits qui constituent la dénonciation calomnieuse : expliquer la fausseté de l'accusation et le préjudice engendré par cette dernière. Toute preuve (documents, enregistrements, etc.) est importante pour étayer la plainte.
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
Comment prouver une diffamation
Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d'huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
Pour une diffamation en ou injure proférée en public (sur Internet, dans un bar, sur votre lieu de travail) (articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) vous encourez une amende de 12 000 €.
Plainte en diffamation : la procédure
La plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : ici la plainte est adressée directement au juge d'instruction. Il va procéder à une enquête, puis renverra l'affaire devant le tribunal correctionnel s'il considère que la diffamation est établie.
La vérité (ou la justification) constitue une défense complète contre une action en diffamation . Le défendeur (le diffamateur présumé) doit prouver que l'imputation diffamatoire portée par le matériel publié est essentiellement vraie.
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d'y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Il s'agit de malveillance lorsqu'une personne, de mauvaise foi et de façon intentionnelle, s'en prend à la réputation d'autrui par des propos humiliants, haineux ou méprisants.
Pour Kant, mentir est manquer de respect à la personne à qui l'on ment, que l'on trompe délibérément ; c'est aussi se manquer de respect à soi-même. Encore plus que d'autres, les patients doivent être respectés ; et on ne saurait imaginer des soignants qui ne se respectent pas.
Vous pouvez, grâce à un témoignage, montrer un modèle de comportement . C'est une preuve circonstancielle, mais admissible. Vous pouvez également introduire des vidéos en preuve qui prouvent qu’un témoin a menti. Il y a eu des cas où un accusé est reconnu coupable de meurtre alors qu'il n'existe aucune preuve directe le liant au crime.
Les mains et les démangeaisons. Lorsque le système nerveux d'un menteur fait des heures supplémentaires, cela provoque des pulsations cardiaques rapides et des démangeaisons capillaires. "Les gens qui ont peur de mentir commencent souvent à gesticuler ou à jouer avec leurs mains.
Cette réaffectation des sentiments est connue sous le nom de « projection » et est un processus psychologique par lequel votre partenaire vous fait porter sa culpabilité ou son insécurité. Un exemple serait un partenaire infidèle qui vous accuse constamment de flirter, de tricher ou de fréquenter d'autres personnes.
Si la personne A vous accuse d'un acte que vous n'avez pas commis : Au moment où vous êtes accusé, dites : « Non, je n'ai pas fait ce que vous avez dit. À ce moment-là, répondez à toutes les questions, dans des limites raisonnables, de l’accusateur. Faites-le honnêtement, puis offrez-leur un bel après-midi (ou soirée). À ce stade, éloignez-vous.
Pour déposer une plainte sans preuve, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie et exposer les faits litigieux aux agents présents. Il est également possible d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République.
La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l'engagement ou non de poursuites.
Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être aggravées et aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende : quand le faux témoignage a été monnayé contre un don ou une récompense ; quand il est émis sur un fait passible d'une peine criminelle.
Si jamais vous êtes calomnié par un autre individu ou un autre groupe, les experts recommandent de s'éloigner de cette situation et de faire une pause de courte durée , suffisamment pour se calmer et réfléchir à l'incident. Vous ne voulez pas immédiatement vous adresser aux autorités et commencer à accuser quelqu'un de calomnie.