Depuis le 1er décembre 2020, changer de mutuelle quand on veut est autorisé, à tout moment, sans frais supplémentaires ni condition particulière. Une fois passé la première année d'adhésion de votre contrat de complémentaire santé, vous pourrez résilier votre contrat sans produire de justificatifs.
Résiliation au bout d'un an : la loi infra-annuelle vous permet de résilier votre contrat à tout moment, après un an de souscription. Changement de situation familiale : vous disposez de 3 mois à compter de la date de changement pour envoyer le courrier à votre assureur. Le délai de préavis reste de 30 jours.
Après un an de contrat vous pouvez changer de mutuelle santé à tout moment et sans conditions ! Il suffit de résilier votre ancien assureur soit en ligne grâce à la "résiliation en 3 clics", soit en laissant votre nouvel assureur faire les démarches ou en envoyant une lettre de résiliation.
Y-a-t-il une condition de délai pour pouvoir résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé ? Oui. Le souscripteur ne peut résilier son contrat qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la 1ère souscription. La résiliation prend alors effet un mois après que l'assureur en a reçu notification.
Si vous changez de mutuelle, la résiliation de l'ancien contrat sera assurée par votre nouvel assureur qui procédera aux démarches nécessaires en votre nom. La résiliation est effective un mois après la date de réception de la notification. Attention !
Si vous souhaitez changer de mutuelle santé, il va dans un premier temps falloir la résilier. Jusqu'en décembre 2020, pour rompre votre contrat, il fallait attendre la date d'échéance annuelle de celui-ci. Un mois avant celle-ci, vous deviez notifier votre assureur actuel de votre volonté de résilier votre contrat.
À partir du 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé permet à un assuré de résilier son contrat de plus d'un an en cours d'année, à tout instant et sans pénalité.
Il vous suffit de faire la demande par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. Celui-ci est mentionné sur votre avis d'échéance annuelle et dans les conditions générales de votre mutuelle.
La loi vous oblige à la souscrire. Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé individuelle, vous pouvez la conserver ou la résilier. Dans cette situation, la résiliation est possible même avant la date d'anniversaire de votre contrat. Pour ce faire, envoyez une lettre de résiliation à votre assureur.
Depuis le 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé permet à un assuré de résilier à tout moment un contrat souscrit il y a plus d'un an. Aucuns frais ni aucune pénalité ne peuvent s'appliquer.
En effet, April arrive en première position avec son contrat Santé Pro qui propose une prise en charge pouvant égaler 500 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. SwissLife arrive en deuxième position avec son contrat Santé Particulier qui propose un remboursement allant jusqu'à 400 %.
Si l'assureur a bien respecté les dispositions contractuelles de la mutuelle santé, il est tout de même possible de résilier son contrat avant la fin de votre engagement la première année. Il faudra alors invoquer un motif valable.
La résiliation doit être demandée par le titulaire du contrat ; Si la demande de résiliation a été faite par téléphone. Un contrat ne peut pas être clos par téléphone : la loi stipule qu'il doit l'être par tout support écrit, qu'il s'agisse d'un courrier simple, d'un courrier en recommandé ou même d'un e-mail.
Cela permet d'avoir une vision claire des différents tarifs pratiqués pour des garanties similaires. Vous pouvez ainsi contrôler que votre complémentaire santé actuelle est bien dans les prix du marché ou alors est beaucoup trop chère.
Pour une mutuelle senior de moyenne gamme, le prix de la cotisation sera en 2023 en moyenne de : 107,54 €par mois pour un assuré âgé entre 50 et 55 ans ; 119,57 € par mois pour un assuré de 56 à 65 ans ; 149,06 pour un assuré de 66 et plus.
Le prix d'une mutuelle par mois est d'environ 35 € pour un étudiant, 50 € pour un jeune actif, 73 € pour un cinquantenaire et peut largement dépasser les 100 € pour un senior retraité. Le tarif d'une mutuelle santé dépend principalement de l'âge et des besoins de l'assuré.
Prix moyen d'une mutuelle pour une femme : 999 €/an** ; Prix moyen d'une mutuelle pour un homme : 1 166 €/an**.
Le nouvel assureur peut s'occuper de la résiliation
Si vous trouvez une nouvelle complémentaire santé avant de rompre votre ancien contrat, vous n'avez aucune démarche à faire. Avec votre accord, votre nouvel assureur peut se charger des formalités liées à la résiliation auprès de votre ancienne mutuelle.
En effet, votre mutuelle peut refuser votre résiliation avant échéance si vous aviez la possibilité d'en être dispensé. En d'autres termes, si vous avez choisi de ne pas être dispensé de l'adhésion au contrat collectif alors que vous auriez pu : l'adhésion est considérée comme volontaire et non imposée.
Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez changer de mutuelle à tout moment et sans préavis à condition de justifier d'1 an d'ancienneté. Le seul justificatif requis est une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien un email stipulant votre décision.
Pour obtenir un remboursement de la part de la seconde mutuelle, il faut lui adresser directement un relevé de prestations. Elle pourra ainsi compléter le remboursement, en partie ou en totalité selon le niveau de garanties.
En 2024, les groupes Vyv et Malakoff restent en tête du classement des meilleures mutuelles. Suivis de Axa et Groupama. Chaque année, le site spécialisé L'Argus de l'assurance établit ce classement des mutuelles en se basant sur le chiffre d'affaires hors taxes déclaré par chaque compagnie.
Dans le langage courant, il n'y a pas de différence entre les termes mutuelles et complémentaires santé : il s'agit simplement d'une confusion entre le statut de l'organisme assureur et le produit commercialisé, c'est à dire une assurance santé.
Quelles sont les 10 meilleures mutuelles en France? Selon l'Argus de l'Assurance, Harmonie Mutuelle, Groupe MGEN et Aésio Mutuelle occupent les trois premières places du classement des mutuelles préférées des Français en 2022.