Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Il n'y a donc légalement pas d'interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n'avez pas d'assurance à votre nom, en cas d'accident par exemple, l'assureur peut refuser l'indemnisation. Dans ce cas, les frais sont à votre charge.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Ce sera généralement le cas si le conducteur : est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans ; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs) ; n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé).
Le propriétaire du véhicule a donc tout à fait le droit de le prêter à un autre conducteur. Evidemment, celui ci devra être titulaire du permis de conduire. Si cette personne fait l'objet d'un contrôle routier, il devra présenter les papiers du véhicule, l'assurance du véhicule et son propre permis de conduire.
Si, de façon exceptionnelle, vous prêtez votre voiture à un proche et qu'il se trouve impliqué dans un accident, ce sera votre police d'assurance automobile qui couvrira les dommages, si ceux-ci sont couverts.
L'article L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme second conducteur. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).
Tout dépend si le contrat stipule clairement un conducteur exclusif ... En l'absence de cette notion d'exclusivité, le conjoint de l'assuré est parfaitement habilité à conduire le véhicule du conducteur principal puisqu'étant en principe mentionné au contrat en tant que co-conducteur principal ...
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Le conducteur principal est celui dont le nom apparaît sur le contrat d'assurance auto en tant qu'assuré. C'est lui qui conduit le plus souvent le véhicule et qui bénéficie de l'ensemble des garanties précisées par le contrat.
Le coefficient réduction majoration (CRM) dépend du véhicule et de l'assuré principal. Le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat. C'est pourquoi lorsque qu'un conducteur occasionnel a un accident, c'est le bonus-malus du conducteur principal du contrat qui est impacté.
Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule. En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule. A défaut, en cas de sinistre, il sera appliqué une franchise spéciale conducteur novice (3 fois le montant de la franchise).
Vous devez intenter une action en revendication devant le tribunal d'instance (si valeur véhicule comprise entre 4000 et 10 000 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Au préalable, vous devez envoyer, en recommandé à cette personne, une mise en demeure de vous restituer votre véhicule.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.