Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Prêter son véhicule n'est ni interdit par le code de la route, ni par le code des assurances. Le propriétaire du véhicule a donc tout à fait le droit de le prêter à un autre conducteur. Evidemment, celui ci devra être titulaire du permis de conduire.
C'est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €.
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide. En cas d'accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Un contrat d'assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d'assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture. Dans la réalité, s'il conduit un véhicule très puissant, il voit le montant de sa police d'assurance monter en flèche.
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est pas obligé d'être le souscripteur de l'assurance. L'adresse sur la carte et celle figurant sur le contrat d'assurance peuvent ainsi être différentes. Mais, dans les faits, l'assureur peut refuser cette solution.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d'assurance, cela signifie qu'il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. Par contre, en cas d'accident responsable alors qu'un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera.
La mise à jour de la carte grise suite au décès du titulaire devient nécessaire si vous souhaitez garder le véhicule. En effet, vous ne pouvez pas rouler avec une voiture dont la carte grise est au nom d'une personne décédée.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Il s'agit le plus souvent de membres de la famille. Ainsi, un couple désignera souvent l'un des deux conjoints comme conducteur principal, l'autre comme conducteur secondaire. Mais un tel contrat peut également être choisi par des colocataires partageant l'usage d'une même voiture.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme second conducteur. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.