Il est possible d'installer votre tiny house dans votre jardin ou sur un terrain privé sans autorisation.
Installer une tiny house comme résidence principale
Vous devrez alors : effectuer une demande préalable à la mairie; déposer un permis d'aménager si la surface totale est supérieure à 40 m²; prévenir la mairie si vous installez vos équipements de traitement d'eau ou d'électricité (en cas de terrain non desservi).
Pour vivre dans une habitation temporaire, la loi limite le séjour à trois mois dans l'année. Ainsi votre tiny house sera considérée comme habitation légère de loisir, assimilée à une caravane, qui ne nécessite pas d'autorisation pour son installation.
La législation concernant les tiny houses en France est inexistante. Elles ne sont pas pour le moment reconnues comme habitation à part entière. Si vous décidez de vous sédentariser, il vous faudra donc voir auprès de la commune choisie si le PLU permet l'installation d'habitats mobiles.
Emplacement de tiny house : ce que dit la loi
Il est possible d'installer sa tiny house sur différents terrains. A noter toutefois qu'il n'est pas systématiquement autorisé d'y résider, mais simplement de la « stationner ». On peut alors installer sa tiny house : Sur un terrain privé constructible.
Le coût d'une tiny house équipée, prête à être habitée, s'élève en règle générale entre 45 000 et 60 000 €. Malgré tout, faire construire une tiny house coûte beaucoup moins cher que de faire construire une maison classique ou une maison en bois.
Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
La surface habitable d'une tiny house est de 30 m² maximum
Une tiny house abrite les mêmes espaces de vie qu'une maison classique : cuisine, salle de bain, chambre, salon... en plus petit, évidemment : 30 m² maximum.
Souvent moins chère à construire ou à acheter que la maison traditionnelle, la tiny house nécessite également moins d'énergie pour le chauffage et la climatisation. De plus, la tiny house est plus facile à entretenir que la maison traditionnelle et prend moins de place.
Le raccordement de votre tiny house au réseau électrique public est l'une des options les plus courantes pour fournir de l'électricité à votre maison. Cependant, il est important de noter que le processus de raccordement peut varier en fonction de votre emplacement et de votre compagnie d'électricité locale.
Pour faire immatriculer une tiny house, il faut d'abord immatriculer la remorque sur laquelle elle est installée. L'immatriculation se fait auprès de la préfecture de police ou de la mairie avec laquelle dépend le lieu de résidence du propriétaire de la remorque.
De manière générale, resoulignons le fait qu'une construction ou une installation est dispensée de l'obtention du permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une non opposition à une déclaration préalable si : Votre construction respecte une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Chaque commune définie dans son PLU (plan local d'urbanisme) les zones pastilles, mais il est possible qu'une commune n'ait pas mis à jour son documents d'urbanisme.
Les terrains constructibles
Pour une tiny house dont la surface au sol est inférieure à 20m², une simple déclaration de travaux suffit. Pour une tiny dont la surface au sol est supérieure à 20m², il faut faire une demande de permis de construire.
Le sens contradictoire de notre démarche écoresponsable.
Notre souhait de vivre en Tiny House était avant tout motivé par le fait de réduire notre empreinte carbone. Avoir un impact sur l'environnement plus faible et plus raisonné.
Même si elles sont difficiles à déplacer, certains osent les voler. Pour empêcher cela, il est préférable de surélever votre tiny house avec un cric et des cales.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
La taxe foncière (varie selon les communes) La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement – au-delà, vous en êtes exonéré)
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Le terrain non constructible présente alors de nombreux intérêts. Vous pouvez l'utiliser pour créer des activités de loisirs ou réaliser un projet d'agriculture. Ce type de domaine peut même être rentable grâce aux activités payantes.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
La surface autorisée sans permis de construire dépend avant tout de si votre commune est ou non régie par un Plan Local d'Urbanisme. Si tel est le cas, il vous est possible d'éviter de passer la case permis de construire pour toute surface inférieure ou égale à 40 m² ne changeant pas l'aspect extérieur de l'édifice.