Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés pour un autre employeur, même pour arrondir ses fins de mois.
Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas.
Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique. Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi.
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, une activité accessoire de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité accessoire ne doit pas être rémunérée.
Activité professionnelle pendant le congé
Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.
Sa durée est comprise entre 6 et 11 mois et il n'est accessible qu'aux salariés ayant au moins 6 années d'activité professionnelle à leur actif, ainsi que 36 mois d'ancienneté.
Sachez que le salarié peut renoncer à sa demande de congé sans solde. En principe, cette renonciation est possible tant que vous n'avez pas accepté sa demande. Si vous avez autorisé son congé sans solde et que le salarié y renonce, il vous ait toujours possible de trouver un accord avec lui.
Un salarié peut donc légitimement refuser de venir travailler si cela le conduit à travailler plus de 6 jours consécutifs, même s'il a été prévenu longtemps à l'avance. La convention collective ou un usage de l'entreprise peut fixer le repos à 2 jours hebdomadaires.
Le seul moyen pour effectuer une période d'essai en toute légalité et sans risque chez un autre employeur consisterait à suspendre le contrat de travail par le biais d'un congé sabbatique ou d'un congé sans solde, par exemple.
Peut-on travailler ailleurs pendant un abandon de poste ? Lorsqu'un salarié abandonne son poste, il reste légalement lié à l'entreprise en vertu de son contrat de travail. Il ne pourra donc pas travailler légalement pour une autre entreprise avant le prononcé du licenciement pour abandon de poste.
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
Le congé sans solde n'est pas de droit. Il ne peut se prendre qu'avec accord entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez donc à tout moment solliciter un congé sans solde, pour réaliser un projet personnel ou bénéficier d'une période de repos supplémentaire. Mais l'employeur n'est pas obligé de vous l'accorder.
L'employeur a le droit d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, mais il ne peut pas obliger ses salariés à poser leurs congés payés.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
De quoi s'agit-il ? L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.
Il n'a pas acquis assez de jours
Si le salarié n'a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés.
Le congé pour convenances personnelles est un congé sans rémunération qui n'est accordé que dans la mesure où il est compatible avec l'intérêt du service. Cette appréciation incombe à l'autorité hiérarchique dont relève l'agent, compte tenu notamment des besoins du service.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Le cumul des emplois n'est pas interdit tant qu'il n'y a pas de dépassement de la durée légale du travail. Un individu peut donc signer deux ou plusieurs contrats de travail sans frein législatif, ou encore se mettre à son compte.
Dans certains cas – si par exemple une continuité de service ou de production doit être assurée –, un accord d'entreprise peut même permettre de réduire à neuf heures le repos quotidien. Les salariés pourront alors travailler jusqu'à quinze heures par jour, en toute légalité.
Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte. Deux obligations s'imposent toutefois à lui.