Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
Les renouvellements de récépissés de demande de titre de séjour s'effectuent exclusivement par voie postale. Il n'est plus nécessaire de se déplacer à la préfecture pour effectuer cette démarche.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
La demande de renouvellement doit être formulée au plus tôt 30 jours avant l'expiration du récépissé.
Si en revanche, vous réalisez vos démarches dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour ou pour solliciter l'envoi d'un duplicata de votre document, le récépissé est valable 3 mois. Ce délai raccourci s'explique notamment par une fabrication plus rapide des titres déjà accordés à la personne concernée.
Pourquoi renouveler mon récépissé ? Lorsque votre récépissé de demande de titre de séjour expire bientôt et que vous n'avez pas reçu de décision de la part de la préfecture, vous devez demander le renouvellement de votre récépissé. Ceci vous permet de prolonger vos droits.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devez donc présenter un de vos documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Le récépissé atteste du dépôt de votre demande de titre de séjour en préfecture et vous permet de séjourner en France pour la durée qu'il précise en toute régularité. A noter : Sa date de validité débute à compter de la date d'expiration du visa ou titre de séjour.
Au sein de l'Union Européenne vous pouvez voyager avec une carte nationale d'identité ou avec un passeport en cours de validité. Cependant, dès lors que vous quittez l'Union Européenne il vous faut votre passeport.
Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.
Synonyme : accusé de réception, acquit, décharge, quittance, reçu.
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions.
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Motifs de refus de renouvellement d'un titre de séjour
En cas de ressources insuffisantes, le renouvellement peut être refusé. Absence de logement stable : Le demandeur doit fournir la preuve qu'il dispose d'un logement stable en France. Un hébergement précaire ou incertain peut entraîner un refus de renouvellement.