Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Où se trouve la jurisprudence dans le Code civil ? 📖 Savoir trouver les bonnes jurisprudences pour faire briller votre copie est essentiel en TD et en partiels. Vous savez, ces petites phrases avec pas mal de dates, juste en dessous de l'article, et bien c'est la jurisprudence !
Le fondement du droit fait alors l'objet d'une théorie particulière, détachée de l'explication fournie à propos des autres éléments de l'ordre juridique, notamment les normes.
La Constitution. – Au sommet de la pyramide du droit positif (pour la norme fondamentale chez Kelsen, qui a une tout autre nature, voir infra, p. 83), on trouve la Constitution. La Constitution actuellement en vigueur en France est la Constitution de la V e République qui date du 4 octobre 1958.
Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence: ce danger est la conséquence du fait que ...
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.
On parle de jurisprudence. ► Exemple : l'article 1240 du Code civil prévoit que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement dit : quand on cause un dommage à quelqu'un, il faut le réparer !
En droit, les sources primaires sont la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les tribunaux) et la législation (lois et règlements). N'oubliez pas que la doctrine est également une excellente source pour repérer de la jurisprudence et de la législation traitant d'une question de droit spécifique.
Au sommet de la hiérarchie, se trouve la Constitution française. Puis viennent les traités internationaux et le droit communautaire, suivent les lois et les ordonnances, les règlements, et enfin les autres sources du droit.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret.
Classiquement, le revirement est compris comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger »(10).
Définition de Droit naturel
Le droit naturel, qui comprend notamment, le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ; il est inhérent à l'humanité, universel et inaltérable, alors même qu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter.
La force créatrice de la jurisprudence.
Il doit donc fournir la solution la plus rationnelle possible en se fondant sur des raisons convaincantes. Les décisions déjà rendues dans des affaires similaires, les précédents judiciaires, lui apparaissent ainsi spontanément comme des arguments solides.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance. Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.