Au cours de leur parcours de soin, les personnes souffrant d'un mal de dos chronique mécanique ou inflammatoire, peuvent avoir recours aux services de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
La lombalgie chronique peut être considérée comme une affection longue durée (ALD). Le taux d'invalidité d'une lombalgie doit être de 66 % minimum pour faire reconnaître une invalidité, ce qui est rare avec les pathologies lombaires.
Si vous rencontrez une problématique de santé ou de handicap comme une lombalgie, une hernie discale, une cécité, un cancer, un diabète.. Cette situation peut être reconnue comme un handicap et vous pouvez alors entamer une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
En particulier, c'est auprès des MDPH qu'il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d'évaluer le degré d'incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite).
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Le taux d'invalidité retenu est de 15%.
Travailleurs handicapés : vous devez demander un taux d'Incapacité Permanente de 50 % ! Depuis le 1er janvier 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n'entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Plusieurs raisons motivent le dépôt d'un dossier :
Carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité. Pour être accompagné(e) dans sa recherche d'emploi, accéder à une formation spécifique ou se maintenir dans l'emploi > Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et orientation professionnelle.
Les personnes touchées par une incapacité du fait du VIH ou d'une hépatite virale peuvent bénéficier de l'allocation adulte handicapé-e (AAH) à défaut de disposer de ressources minimales (salaire, pensions, etc).
Qu'est-ce que la lombalgie ? La lombalgie, appelée communément « mal de dos », « lumbago » ou « tour de rein », est une douleur, souvent intense, au niveau des vertèbres lombaires, situées en bas du dos. En cas de lombalgie, on peut aussi ressentir un sentiment de blocage ou des difficultés à faire certains mouvements.
Dans la majorité des cas, la douleur ne dure que quelques jours, mais cela peut aller jusqu'à plusieurs semaines. Généralement, un traitement anti-douleur et les conseils du médecin suffisent pour aller mieux. Si votre lombalgie dure plus de 4 semaines, elle peut devenir chronique.
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
La RQTH se demande à la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l'instruction d'une demande d'AAH. La RQTH permet à son bénéficiaire d'accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
À noter : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.
le forfait 50 % : quelque soit votre taux d'invalidité, s'il est compris entre 33 et 66 %, vous recevrez 50 % de votre rente. Ainsi, si votre rente est de 30 000 €, vous percevrez 15 000 €.
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
Les épisodes de lombalgies, dorsalgies et cervicalgies durent de 15 jours à 3 mois. Ils peuvent se faire plus fréquents puis devenir chroniques. Chez certaines personnes, les douleurs sont si importantes qu'elles constituent un véritable handicap dans la vie personnelle ou professionnelle.
Parmi les métiers les plus à risques pour le dos, on retrouve notamment les aides-soignants, femmes et hommes de ménage, caissiers ou caissières, puéricultrices, chauffeurs routiers ou employés administratifs (l'immobilité prolongée entraînant des maux de dos chroniques).
Depuis le 15 février 1999, le mal de dos peut être considéré comme étant une maladie professionnelle. Cependant, les règles sont très strictes et ne permettent pas forcément aux salariés souffrant de douleurs dorsales chroniques de faire valoir leurs droits.
La hernie discale cervicale
En revanche, si elle entraîne un taux d'incapacité supérieur à 25 %, il est possible de demander la constatation de l'origine professionnelle de la pathologie. Cette reconnaissance sera faite sur décision du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.