Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des corps de la fonction publique de l'Etat, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La ...
Signé le 16 janvier 2018, ce contrat lie l'État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.
Les personnels de La Poste sous statut de droit privé relèvent d'une convention collective anciennement commune à France Télécom et à La Poste, qui a été élaborée immédiatement après la réforme de 1990.
Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.
La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois permanents de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de certains établissements publics hospitaliers.
La Poste emploie environ 100 000 facteurs en France. Ceux-ci effectuent chaque jour 70 000 tournées (47 % en voiture, 31 % à vélo, 11 % en deux roues motorisés et 11 % à pied). A noter : les facteurs nouvellement recrutés par la Poste n'ont pas le statut de fonctionnaire.
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, qui emploie 2,4 millions de personnes, la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 millions de personnes, la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 millions de personnes.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé. Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.
Le régime juridique de La Poste est, sauf dispositions spéciales, celui des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), ainsi que l'a indiqué le Conseil d'État dans une décision du 13 novembre 199826(*). La Poste constitue un groupe public (article 2 de la même loi).
1. En 2010, La Poste est devenue une société anonyme à capitaux publics pour se conformer aux règles européennes de la concurrence. L'Etat en détient 74 % du capital et la Caisse des dépôts et consignations 26 %. 3.
La première entreprise de services de proximité humaine
Le groupe La Poste possède près de 17 000 points de présence postale en France. Il est également présent [dans 63 pays et sur 5 continents]… Sa proximité s'incarne au quotidien par les 160 professions exercées par ses 245 000 collaborateurs.
La Poste est un grand groupe de services organisé en cinq branches d'activités : la branche Services - Courrier - Colis, La Banque Postale, Geopost (colis-express), le Réseau La Poste (les bureaux de poste) et le Numérique. Le Groupe est présent à travers 250 filiales dans 40 pays.
Une mobilité facilitée et encouragée. 4 branches d'activités, 7 domaines d'activité (services à la personne, logistique, gestion de l'information, banque-assurance, distribution multicanale, immobilier et télécommunications) et plus de 180 métiers !
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
La différence entre CDI et TItularisation
Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la titularisation sont les actes par lesquels un salarié est embauché définitivement. Le CDI concerne le salarié de droit privé, la titularisation le fonctionnaire de droit public.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement. Les postes et les concours de catégorie A sont accessibles aux personnes ayant obtenu un diplôme bac+3 minimum.
La catégorie A regroupe des grades et emplois hiérarchiquement supérieurs de conception, de direction et d'encadrement supérieur (attaché d'administration, ingénieur, etc.), et les métiers de l'enseignement.
Le facteur ou préposé-conducteur est un salarié de la Poste, société anonyme. Un facteur débutant est rémunéré à hauteur du S.M.I.C avec une progression selon une grille indiciaire qui le conduit en fin de carrière aux environs de 2 100 € brut mensuels, hors primes.