La prime à la conversion en 2024. La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022).
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants sont les suivants : Voiture diesel immatriculée avant 2011. Voiture essence immatriculée avant 2006.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Qui peut en profiter ? Il faut être domicilié en France. Il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €. C'est donc la grande nouveauté de la prime à la conversion 2023 : au-dessus de ce seuil, il n'y a plus de prime à la casse.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2024 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
En l'occurrence, il doit s'agir d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette. Le véhicule doit avoir été immatriculé en France avant 2006 s'il s'agit d'un véhicule essence ou 2011 s'il s'agit d'un véhicule diesel. Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an et ne pas être gagé.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I. 6 000 euros pour les véhicules de classe II. 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
Les voitures d'occasion ou transformées en électrique (« rétrofittées » en électrique) sont également éligibles, à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Cela vous permet de vous débarrasser d'un véhicule mais vous pouvez même gagner de l'argent. Pour estimer son prix à la casse, il vous faudra vous tourner vers un professionnel. Selon l'état, le prix de la reprise varie généralement entre 50 € et 500 €.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est une aide versée par l'État à l'achat d'un nouveau véhicule moins polluant. Elle est octroyée sous conditions, notamment celle d'envoyer votre ancien véhicule, diesel ou essence, à la casse.
D'après le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion est maintenue en 2023. Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part (RFR par part) est inférieur à 22 983 €.
Les foyers ayant un revenu fiscal de référence* (RFR) par part ⩽ à 6358 € peuvent prétendre à une prime jusqu'à 6000€ pour une voiture électrique. 4000€ pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1.
Vous pouvez solliciter auprès du fonds d'action sociale du travail temporaire, FASTT, un prêt d'un montant compris entre 1.600€ et 12.000€ remboursable sur une durée allant jusqu'à 60 mois. Ce prêt est accordé sans frais de dossier.
Pour bénéficier du versement de la prime, vous devrez effectuer votre demande dans les 6 mois qui suivent l'achat de votre nouveau véhicule. Les montants cumulables du bonus écologique et de la prime à la conversion sont parfois déduits directement du prix d'achat.