Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Est-ce que la prime d'activité fait baisser les APL ? Le montant des APL est intégré sous forme de forfait à votre prime d'activité.
Votre Caf prend en compte votre chiffre d'affaires des 12 mois précédents pour calculer votre aide. Si cela fait plus de 2 ans que vous êtes micro-entrepreneur, nous prenons en compte vos revenus de 2019, récupérés automatiquement auprès des impôts.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
Quelles sont les ressources considérées dans le calcul de l'APL ? Les ressources du foyer prises en compte par la CAF ou la MSA (organismes qui versent l'APL) sont notamment les salaires, revenus fonciers et pensions, diminués des charges (pensions alimentaires versées…) et abattements fiscaux.
Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L'épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement.
Ce seuil est réévalué au regard de l'inflation et a donc augmenté en 2024. Pour toucher le maximum, une personne seule doit gagner moins de 5.186 euros par an. Ce chiffre passe à 7 430 euros pour un couple sans enfant et augmente avec la composition du ménage. Pour un couple avec trois enfants, il sera de 9 408 euros.
Pour savoir quand déclarer vos ressources, consultez votre agenda ou vos alertes dans votre Espace Mon Compte. Bénéficiaires de la Prime d'activité, du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l'allocation aux adultes handicapés trimestrielle (Aah), pensez à faire votre déclaration de ressources tous les trois mois.
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
Cette fois, le montant de l'APL pou leur loyer rde 1 000 € est de 308 € par mois.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Quand on est propriétaire, il est tout à fait possible de cumuler l'aide personnalisée au logement avec la prime d'activité, sous conditions. Explications.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Montant de la prime d'activité en 2023-2024
Le montant de base de la prime d'activité a été porté à 595,25 euros au 1er avril 2023, contre 586,23 au 1er juillet 2022 (563,68 euros au 1er avril 2022). Ce montant est en vigueur à compter d'avril 2023 (prime payée en mai) jusqu'en mars 2024 (prime payée début avril).
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Si vous êtes un couple sans enfant et que votre revenu mensuel est de 1 800€, vous pourriez recevoir environ 126€ d'APL. Pour une famille de 3 personnes, avec un revenu de 2 500€, l'APL pourrait être d'environ 314€. Enfin, pour une famille de 4 personnes avec un revenu de 3 500€, l'APL pourrait s'élever à environ 439€.
Le plafond du quotient familial
4 149 euros pour la part accordée à un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge. A noter qu'en cas de garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 074 euros.
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
À partir du 1er avril 2024, la Caisse des allocations familiales revalorisera les montants du RSA et de la Prime d'activité. Serez-vous concerné et combien allez-vous recevoir ? La date est très attendue. Le 1er avril, le montant du RSA (Revenu de solidarité active) et de la Prime d'activité va être revalorisé.
La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.
Cette évolution permet d'adapter le montant de votre aide à votre situation. Ce montant est actualisé tous les 3 mois. Le montant de votre aide au logement ne changera pas si vos ressources sont stables depuis 2 ans. Si vos ressources baissent, votre aide personnelle au logement augmentera et inversement.
Ce qui change : désormais, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer votre aide au logement, et non plus ceux d'il y a 2 ans. Et pour mieux s'adapter à votre situation, votre droit est actualisé tous les 3 mois.