L'employeur a parfaitement le droit d'octroyer une prime d'équipe aux salariés effectuant un travail posté, tout en n'accordant pas une prime équivalente aux salariés qui ne sont pas postés.
Les primes ou gratifications sont considérées comme « bénévoles » lorsqu'elles procèdent d'un versement libre de la part de l'employeur. Ainsi, elles ne revêtent aucun caractère obligatoire et l'employeur n'est pas tenu de répéter leur versement, qui a alors la nature d'une libéralité.
1.7.2 Prime d'Equipe
Pour l'année 2021, le montant de la prime d'équipe est fixé à 2.94 € par jour de travail du Lundi au Vendredi soit un montant approximatif de 50.00 € par mois (50 € / 17 jours = 2.94 €).
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur. Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
La prime attribuée aléatoirement par la seule volonté de l'employeur. Elle peut être supprimée sans aucune formalité. Cette décision est sans recours sauf pour un salarié qui peut prouver qu'il a été victime d'une discrimination.
La prime d'équipe est une prime octroyée à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers, en équipe. La prime d'équipe est généralement en relation avec le travail posté (appelé aussi travail par équipes postées, ou travail en rotation, ou travail en équipes successives alternantes).
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.
Les avantages qui peuvent se négocier
La date d'embauche. Les vacances et les congés payés. La flexibilité de l'horaire. Le télétravail.
Convention collective et contrat de travail
En principe, la convention collective prime sur le contrat de travail, sauf lorsque ce dernier est plus favorable pour le salarié (article L2254-1 du code du travail). L'employeur ne peut lui imposer une règle moins avantageuse, sauf à modifier son contrat de travail.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Le système des horaires 3X8 s'effectue souvent en usine, en plasturgie par exemple. Le salaire est en moyenne de 1600€ net mensuel. Le salaire un peu plus élevé est du aux horaires en décalé, parfois le matin, l'après-midi ou encore même le travail de nuit.
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Les primes sont des compléments de salaire versés par l'employeur à ses salariés à l'occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en fonction de critères déterminés au préalable.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les bons cadeaux et/ou bons d'achats sont un excellent moyen de gratifier vos salariés sans payer de cotisation. Ils sont donnés suite à un événement : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine…
Salaire : entre 30 000 € et 33 0000€ brut/annuel (tout compris) selon expérience.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord des salariés pour dénoncer un usage, sauf s'il s'agit d'une disposition figurant dans leur contrat de travail. En revanche, vous avez l'obligation de les informer, soit par courrier remis en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la prime est inscrite dans le contrat de travail, sa suppression nécessite l'accord du salarié ou la conclusion d'un accord de performance collective. Si la prime est instituée par un accord collectif, il faut suivre une procédure de révision ou de dénonciation de l'accord.
Exemple : Un salarié a 4 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire minimum conventionnel correspondant à son poste est de 2 200€ brut / mois. La prime d'ancienneté pour ce salarié est donc de : 4% x 2 200€ = 88€ brut par mois.