Quand vous êtes en tort, c'est votre garantie responsabilité civile qui vient indemniser la victime. Si vous avez un contrat d'assurance auto tous risques, vous êtes aussi pris en charge pour vos dommages corporels et matériels.
En cas d'accident aux torts partagés, votre assureur vous indemnise pour la moitié des dommages matériels subis. Le revers de la médaille ? L'application d'un léger malus qui viendra renchérir votre prochaine prime d'assurance auto.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture.
Les conséquences d'un accident responsable
Après un accident de voiture responsable, un remboursement par l'assurance est prévu pour les dommages causés aux tiers, qu'ils soient matériels (portière emboutie par exemple) ou corporels (blessure d'un autre conducteur), à condition d'être assuré.
Selon la Loi, les assureurs doivent indiquer dans les Conditions Générales, le délai de remboursement prévu. Ces délais varient légèrement d'un assureur à l'autre : il faut en général compter entre dix et soixante jours pour être remboursé.
Plusieurs raisons peuvent être la cause de ce refus de prise en charge : exclusions de garantie, déclaration de sinistre effectuée trop tard, non-paiement de vos cotisations… On fait le point pour y voir plus clair.
Pour demander un remboursement de vos cotisations d'assurance ou une indemnisation, quel que soit le motif, il vous faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance. Dans cette lettre, détaillez les raisons de votre résiliation et de votre demande de remboursement.
En cas d'accident responsable, c'est votre compagnie d'assurances qui paie les réparations de la victime. Quant à votre prise en charge, elle ne pourra être assurée que si vous avez souscrit une assurance tous risques. Dans le cas contraire, c'est vous qui payez les réparations de votre voiture.
Malgré tout, votre assurance – notamment tous risques – peut vous couvrir en cas d'accident de voiture seul, selon les garanties figurant à votre contrat et la nature des dommages.
En cas de choc par l'arrière, la plupart du temps, c'est le conducteur qui percute l'autre qui est en tort. Si vous êtes victime d'un tel sinistre, c'est la compagnie d'assurances de l'autre conducteur qui va vous indemniser.
Selon la loi, les assurances voiture disposent d'un délai de 3 mois pour vous proposer une offre d'indemnisation suite à votre déclaration de sinistre et d'un délai de 1 mois supplémentaire pour effectuer le règlement. Vous pouvez donc espérer un remboursement sous 4 mois.
Afin de pouvoir obtenir un remboursement après un accident de la route, il est impératif d'adopter les bons réflexes. En cas de dégâts physiques ou corporels, il convient de prévenir les forces de l'ordre qui dresseront un procès-verbal. Ce document fera office de constat à présenter auprès de l'assureur.
Pas de panique : Pour qu'une victime d'un tel accident soit indemnisée, il lui suffit de saisir le Fonds de garantie des victimes (FGAO). La procédure se déroule ensuite de la même façon qu'en face d'une compagnie d'assurance. Bien assisté par un avocat en droit du dommage corporel, vous ne serez pas lésé.
En cas d'accident corporel de la circulation, la police se déplace obligatoirement et la victime ou les témoins devront la contacter rapidement. Les services de police ou de gendarmerie réaliseront alors des contrôles d'alcoolémie et des dépistages de stupéfiants sur les personnes impliquées dans l'accident.
Comment déterminer la responsabilité de chacun dans un accident de voiture ? Avant toute chose, sachez que le Code de la Route fait loi pour établir les responsabilités lors d'un accident. Votre assureur auto a toujours le dernier mot pour désigner le ou les responsables.
Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.
Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit faire parvenir à sa compagnie d'assurance un exemplaire du constat amiable, par courrier recommandé de préférence, dans les 5 jours suivants l'accident.
Si vous êtes jugé responsable à hauteur de 50%, attendez-vous à une majoration de 12,5% de votre malus lors de l'échéance annuelle. En revanche, si votre responsabilité atteint 100%, le malus appliqué par votre assureur sera plus lourd, avec une augmentation de 25%.
Comptez en moyenne entre deux semaines et 3 mois pour qu'un expert puisse rendre son rapport. Bon à savoirDans le cas d'un dégât des eaux, l'expertise est généralement mandatée dès que les dommages subis dépassent un montant qui s'élève à 1600 €.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants : Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...) Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
Lors d'un accident 50/50, le remboursement est divisé par deux. En effet, comme vous êtes responsable à 50 %, vous touchez, en toute logique, la moitié de l'indemnisation. En pratique, la garantie responsabilité civile de l'autre conducteur intervient pour vous verser cette indemnisation partielle.
Dans la plupart des cas, vous serez invité à vous présenter en magasin avec le produit à rembourser, et à justifier son achat (date, montant) via la présentation du ticket de caisse. Il pourra parfois vous être demandé de ramener le produit dans son emballage d'origine.
L'indemnisation est alors faite en deux temps : un premier versement correspondant à la valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite, puis un deuxième versement, plafonné à 25% de vétusté. Au-delà, le reste sera à votre charge.
En effet, April arrive en première position avec son contrat Santé Pro qui propose une prise en charge pouvant égaler 500 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. SwissLife arrive en deuxième position avec son contrat Santé Particulier qui propose un remboursement allant jusqu'à 400 %.