Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass.
En France, sur onze jours fériés annuels (douze dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), quatre tombent cette année un samedi ou un dimanche : 1er janvier, 1er et 8 mai, et 25 décembre.
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Le salaire doit être versé un jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, sauf en cas de paiement réalisé par virement.
Rappels concernant le 1er mai
C'est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Contenu correspondant. Les jours fériés sont les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Le dimanche est une journée de repos pour le salarié.
Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai. L'employeur devra considérer ces jours comme des journées de fête comme les autres jours fériés légaux, à part le 1er mai.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Si le salarié vient travailler le 8 mai, il percevra le même salaire que celui qu'il reçoit en temps normal sans majoration. En effet, la loi n'a pas prévu de majoration de salaire sur le fait de travailler un jour férié.
Une année commune commençant un dimanche est une année de 365 jours dont le 1er janvier et le 31 décembre tombent un dimanche, comme : 2017, la précédente ; 2023, la prochaine.
3) Votre restaurant est ouvert le 1er mai et que vos salariés travaillent ce jour-là, vous devez leur attribuer une indemnité légale égale au montant d'une journée normale. Autrement dit c'est une journée payée double.
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Ils sont payés sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures. Exemple : Si la mission est habituellement de 8h / jours, alors 7h seront payées pour un jour férié non travaillé.
Cette journée, chômée sans diminution de salaire, avait pour objectif de rallier les Français au régime de Vichy. Le 26 avril 1946, le gouvernement issu de la libération reconnaît officiellement le caractère chômé du 1er mai. Enfin, en 1948, il devient férié et chômé.
Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai et pour l'Ascension, le salarié n'a pas le droit à une majoration de salaire contrairement à ce qui est applicable pour le 1er mai. L'employeur doit en effet considérer ces journées de fête comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6).
1er mai : jour férié, non travaillé et payé
Le 1er mai, qui est la fête du travail, est un jour férié et chômé (chômé signifie "non travaillé") (1). Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.
Le Code du travail ne prévoit pas de récupération des jours fériés coïncidant avec un jour de repos. La Cour de cassation confirme également qu'il n'y a pas d'indemnisation supplémentaire ou de récupération du jour férié sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Le secteur des HCR « hôtels cafés restaurants » est concerné par cette dérogation. La convention collective précise les modalités de paiement du 1er mai. Vous travaillez le 1er mai : Vous avez le droit en plus de votre rémunération à une indemnité correspondante au montant de votre salaire.
Les opérations sont validées durant les jours ouvrés. Le dimanche est un jour férié pour les banques, comme le 25 décembre ou le 1er mai. Leurs employés ne travaillent pas et les transactions, y compris celles qui sont informatisées, ne sont pas traitées.